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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00121

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIP Minute n° 25/509 DESISTEMENT Du : 28 novembre 2025 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c84acdc6046d47cc8ae9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00121

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5B3 ORDONNANCE DE REFERE N°25/968 DU : 28 Novembre 2025 S.A. 3F GRAND EST C/ [G] [N] [V] [N] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c42275782d5f06d0dfc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00121

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HANR N° minute : 25/00378 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ONEY BANK dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c619cdc6046d478ced69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00121

    TJ 14366, 20 nov. 2025, RG 25/00121

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Urielle SEBIRE CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOJJ Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947546075782d5f0615eaeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00121

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00121

    N°Minute:25/00362 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant Chez Mme [H] [L] -

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8964cdc6046d4776a59a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00121

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00121 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44K BDF N° : 000324015110 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [P] [Z] C/ [25], [23]., [18], [15], [14], [26]., [26] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad6202bad2f30af9e3d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00121

    TJ 36044, 13 nov. 2025, RG 25/00121

    MINUTE N°25/00155 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5MS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [C], [E] C/ UDAF DE L’INDRE es qualité de tuteur de, [P], [J] épouse, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43761cdc6046d47f279f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00121

    TJ 76351, 12 nov. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PV Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 (Articles 394 et suivants du Code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 691721a7e097417ee1c126d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00121

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00121

    5AA Minute N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a107cdc6046d47a04fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00121

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00121

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697708fecdc6046d47bbd74e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00121

    TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° jgt : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danaé PAUBLAN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a5c775782d5f0665e672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00121

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUGT NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69092e8d74f11989f34fe6ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00121

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 110/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDM Entre: DEMANDEUR Madame [O] [P] née le 17 Novembre 1951 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d488dcb0e97e913d7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00121

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. LE LAGON BLEU dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d288dcb0e97e91fe82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00121

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00121

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julie BENIGNO 30 - Me Maïa MEUNIER 43 - Maître [Y] [W] [V] ([Localité 11]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [Y] [W] [V] ([Localité 11]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde722996ce544846514
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00121

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDL [Z] [T] C/ [R] [C] Le : copies exécutoires à [Z] [T] à copies certifiées conformes à [Z] [T] à [R] [C] à GI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300f7e08341cb497cf04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00121

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUFE JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : L’ASSOCIATION LES CASTAS [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42ab0da7cb996dc9289d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00121

    TJ 38544, 10 oct. 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNF3 NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. COJELU C/ [O] [N] [K], [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be8a75782d5f064a1835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00121

    TJ 60057, 9 oct. 2025, RG 25/00121

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE - Me Sylvia LEBAUPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FPBZ N° Minute : 168/2025 ******* ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 -=-=-=-=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1400588dcb0e97e9052bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00121

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00121 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYJB N° Minute : 25/242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 17 Avril 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann LEUPE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe73ea43407b91239ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1