Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00428
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00428
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGY Minute N° : 25/00535 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00230
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00230
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNP Minute N° : 25/00533 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 23/02924
TJ 84007, 1 déc. 2025, RG 23/02924
Minute N° 388/2025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRHI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 Décembre 2025 Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge de la mise en état de la procédure suivie au tribunal ju
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01670
TJ 84007, 1 déc. 2025, RG 25/01670
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00850 - CAB 3 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBE3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandie BERTRAND, barreau de Nîmes Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 JUGEMENT du 01 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 21/00076
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 21/00076
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IVZ3 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AV
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01212
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXU M. [V] [N] Nous, [D] [M], Juge des libertés e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01213
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/309 N° RG : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYL M. [B] [G] Nous, [F] [C], Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01328
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01328
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIX JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [L] née le 03 Septembre 1947 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 5] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 17/01279
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 17/01279
Minute N° 25/180 COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 17/01279 - N° Portalis DB3F-W-B7B-HVFF JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CIFP prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 24] 437.
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02801
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02801
COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSV Minute N° : 25/00107 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 34] [Adresse 30] [Adresse 27] [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne Madame [G] [Z]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02827
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02827
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGUY Minute N° : 25/00110 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEURS : [10] Chez [8] [Adresse 16] [Loca
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02890
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02890
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2K Minute N° : 25/00111 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEURS : [10] [Adresse 14] [Adresse 11] [Localité 5] n
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01744
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/01744
COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01744 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQ5 Minute N° : 25/00105 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société [22] (anciennement dénommée [31].A.), société de droit italien [21].A au capital de [N° SIREN/SIRET 10] euros, do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/01524
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/01524
COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2B Minute N° : 25/00104 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F] [Adresse 24] [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : FREE [Localité 8
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02810
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02810
COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02810 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTB Minute N° : 25/00109 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : Société [20] Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 33] [Localité 10] non-comparant Société [29] [Adresse 2] [Adres
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01749
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/01749
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRG Minute N° : 26/00106 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : SA [15] [12] [Adresse 14] [Localité 7] non-comparant DEFENDEURS : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 9] comparant en p
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02802
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02802
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02802 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSW Minute N° : 25/00108 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Madame [G] [W] née [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00134
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 24/00134
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV5M Minute N° : 25/00610 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00303
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00303
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVG Minute N° : 25/00670 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00370
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZF Minute N° : 25/00669 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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