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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00376

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPH Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69479a9f75782d5f061d8fad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00376

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EI Minute 25/109 [M] [J] épouse [V], [P] [V] Requête conjointe du 20/02/2025 Ordonnance de clôture du 08/09/2025 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d18d75782d5f06d2fe60
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00376

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/506 Rôle N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGG S.A.R.L. LE SEASON C/ [S] [D] Société MIDI MEUBLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69208944c302c2b237ad33cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00376

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [G] né le 30 Décembre 1958 à [Localité 10] Profession : RETRAITE de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff241cdc6046d4793f218
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00376

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00376

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANT : M. [E], [I], [H] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69769b1ccdc6046d47b4f2f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00376

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXR Minute n° 25/00486 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69862999cdc6046d473bb4fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00376

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFND Nature affaire : 30B N° de minute : du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de REIMS, statuant en référé, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfed75782d5f06feaf8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00376

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00376

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6F NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698576f9cdc6046d4722ff55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00376

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00376

    MINUTE N°25/02955 DOSSIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d012f1f8a20b910006de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00376

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00376

    Minute n° N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITZC JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300c7e08341cb497ce6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00376

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00376

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRX3 AFFAIRE : S.A.R.L. EMI BAT c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMI BAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0fe97b8c18299753fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 10] 80027AMIENS JCP [Localité 14] N° RG 25/00376 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [U] [K], [H] [Y], [A] [Y], [R] [Y], [G] [Y] C/ [T] [J], [L] [S], [X] [I] épouse [S] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1ace97b8c182996bc69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00376

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNF Minute : 25/00604 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28463e97b8c1829951d84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00376

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6V Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 Monsieur [X] [H] c/ Madame [O] [C] DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68984f444f3ad06a490d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00376

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [S] [B] c/ E.U.R.L. SERVICE ETANCHE GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L. NONQUE ENTREPRISE MARLIEN N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3PE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1076af9fd1f809696d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00376

    TJ 56121, 29 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C555Q Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2efdcdc6046d479fd53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00376

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZQ MINUTE N° : 25/00219 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20c1195da062e04eb68f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00376

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZF4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BEAUPRE [Localité 5], [Adresse 6] à [Localité 7], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed41763c15057e58f178
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj58194 n° 25/00376

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKWI NAC : 70N Nous, [...], président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 698645b7cdc6046d47459ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00376

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WRY N° Minute : 25/539 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [V] veuve [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CAUDRELIER de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e33de0ebe408daa27db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1