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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00908

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/00908

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6JX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV VILLA LES PEUPLIERS C/ S.A. ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERONG AG - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE AFS, S.A. ERGO FRANCE -ERGO VERSICHERUNG AG - ES QUALITE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6938822150f2553032a49d30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00908

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00908

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fae475782d5f0609eead
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00908

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00908

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf21fcdc6046d474bda29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00908

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c5075782d5f06112098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00908

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFH Office Public de l'Habitat de MEURTHE ET MOSELLE , meurthe et moselle HABITAT (MMH) C/ [V] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Office Public de l'H

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58158b6588a4f89a1ebd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00908

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/00908

    N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72H NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM à Maître Coralie SOLIVERES de la SCP D’AV

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  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00908

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/00908

    DOSSIER : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00908

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00908

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOIN + 1 CCC Me STALTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ [M] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db7a18ad6c6cb289f15c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00908

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00908

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [H] [V] C/ [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb49782f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00908

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00908

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAU Minute n° 730/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul AZEVEDO - 216 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b283ea43407b912f98b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00908

    TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00908

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC7E Minute : 25/00908 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ac0e2901d10fa4eb25
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00908

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00908 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH73 MINUTE : 25/00508 ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f56a75782d5f06d92dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00908

    TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00908

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6A N° Minute : 25/695 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42695681ed727f2a5c368
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00908

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Hélène JOUREAU.............

    Lire la décision → Vérifier la source 694613b275782d5f06de0b7c
  • ca other ca_nimes n° 25/00908

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00908

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUK Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00807 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b267a58b5d9265de5c15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00908

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/645 N° RG 25/00908 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFA M. [D] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08affe7f54efd010af7e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00908

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E77M (Code nature d'affaire : 56A/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [S] Copie délivrée le à Mr [W] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec77f10fe523aaf0a2c
  • ca other ca_metz n° 25/00908

    CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 3], assistée de Sarah PETIT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde15574ccd2f4bbad62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00908

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUQ Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [K] [O] C/ [P] [U] Copies certifiées conformes - Me NAUX - Mme [U] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me NAUX dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a823
  • ca other ca_nimes n° 25/00908

    CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00908

    Ordonnance N°847 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWB6 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 25 août 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae911c4dac40c7d0d2b312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1