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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01164

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01164

    / N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA2U Minute N°25/1169 Dossier [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [11] 2025 pour notification à [T] [P] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a2275782d5f0610aa75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01164

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01164

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01164 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HNW N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c4bf75782d5f06344cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01164

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/01164

    JUGEMENT DU : 20 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS immatriculée au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a11e75782d5f06cb2945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01164

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25J AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [I] [T] MINUTE N° : 25/00458 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60548b6588a4f89b1c2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01164

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVBG N° Minute :25/02319 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION Prononcé en audience publique le 10 Novembre 2025 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec4375782d5f0606b1aa
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01164

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01164

    MINUTE N° : 68/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFCN N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7975222181ceeb8ea65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01164

    TJ 94028, 3 nov. 2025, RG 25/01164

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCV6 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A. AVANSSUR, [T] [W], [B] [L], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69090afd74f11989f34da6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01164

    TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 25/01164

    JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIV S.A.S.U. JULES immatriculée au RCS [Localité 1]-Métropole sous le n° 305 154 262, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège c/ Société MAOKATO INVESTISSEMENTS (ANCIENNEMENT DÉNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2e13cdc6046d47d67b2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01164

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01164

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd9dcdc6046d4733f084
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01164

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01164

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00408 Dossier : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYC ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a8c681ed727f2a5f87c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01164

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01164

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PI AFFAIRE : S.C.I. C.B FINANCES C/ Association CAMPUS LEO [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff3548223b2c7ab1508
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01164

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 25/01164

    Minute n° : 25/01757 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN73 Affaire : [V]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01164

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01164 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZ3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b06a4025c174c51ff1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01164

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 25/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LO6 N° Minute : [V] [R] [G] [M] c/ [K] [I] [W] DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [G] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sophie ACQUERE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d154b52e4d6be10dcc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01164

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me STRABONI Louisa Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30087e08341cb497cd5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01164

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01164 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3R N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c1bfb6c797360647f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01164

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01164

    N° RG 25/01164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTD NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU [Localité 3]-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb9314c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01164

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01164

    - N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZW - M. [C] [O] Ordonnance du 28 août 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af662dbfd85c112eac8b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01164

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01164

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Société COMMUNE DE [Localité 7] c/ [S] [M], [P] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01164 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b818176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01164

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01164

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26640cd0f0b3d014108

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1