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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00932

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00932

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKG du rôle général [X] [K] [F] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [A] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 694608bb75782d5f06dc46d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00932

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [A] [B] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3cc75782d5f06ce33dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00932

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Yoann LEANDRI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a87cdc6046d4786eb13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00932

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/00932

    N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFBW Copie executoire à : Me Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc6e1f8a20b910f8a547
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00932

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CVM PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8084322238c08a06ae7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00932

    TJ 94028, 30 oct. 2025, RG 25/00932

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUV CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, S.A.S. [J] PARIS EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfff91f8a20b910005ccf
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00932

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHOT / J.A.F AFFAIRE : [S] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904847b82c7820b7f26192a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00932

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KHO MI : 20/00000958 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP MAATEIS l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 690113f12481d356bd2873fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00932

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. [Localité 22] HABITAT C/ S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, COMMUNE DE [Localité 11], S.A.S. ALPHA IDF, S.A.S. S.T.M. ELEC, S.A.S. WATELET TP,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7b7e08341cb497ad08
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00932

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00932

    Références : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7E N° minute : 49/2025 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e51877f30025a66a581c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00932

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/00932

    N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWR - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAWR DEMANDERESSE : La S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d488dcb0e97e91feac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00932

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00561 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE43 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00932

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00932

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NROZ N° Minute : 25/718 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321574e929a9d8fc56ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00932

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00932

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF2 Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [X] le Trame : W25009

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0256c74e929a9d8fb848b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00932

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00932

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4P N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a42e876d446c8f4a1974
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00932

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00932

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BW7 N° minute : 25/02138 Monsieur [Z] [W] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0471 C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b93ea43407b90ff054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00932

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C643S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893a876d446c8f4875d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00932

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00932

    [Motifs de la décision occultés] M O T I F S D E L A D E C I S I O N Vu le jugement en date du 22 juillet 2025 ; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et de rectifier ledit jugement; P A R C E S M O T I F S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe26cdc6046d478b7e57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00932

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00932

    / N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62W Minute N°937/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [16] 2025 pour notification à [F] [E] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe354b52e4d6be2037e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00932

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGMH M. [H] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0954b52e4d6be19a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1