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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00497 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00497

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCN DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] née le 16 Janvier 1999 à [Localité 9] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3fccdc6046d47f6c4fc
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00497

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0b6cdc6046d477b0a7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00497

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLID Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b2775782d5f06df2e8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00497

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00497

    DOSSIER N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYW Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [K] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6a475782d5f0663ee74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00497

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HA N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8c075782d5f06cf01e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00497

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SISM8, sise [Adresse 1] Comparant en la personne de son Président, Monsieur [E] [C] DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac84dcdc6046d470bb188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00497

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00497

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc7f3cdc6046d4745d8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00497

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00497

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691722dce097417ee1c13ba6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00497

    TJ 28085, 16 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWKL Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140f488dcb0e97e905ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00497

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813422996ce5447df50d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00497

    TJ 06069, 13 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO26 Madame [L] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Octobre 2025, Minute n° 25/512 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0b0da7cb996dcb4dd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00497

    TJ 16015, 7 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSY Minute n° 25/626 [H] [C] C/ S.A.R.L. NOMADIS Le : copies certifiées conformes à SCP JURIEL à Monsieur [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b3bcdc6046d4743bf81
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/00497

    TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARN Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [J] [H] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42836681ed727f2a5d9d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00497

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00497 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSE JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/177 Monsieur [V] [C] [X] et Madame [W] [D] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Sonia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40943681ed727f2a43c42
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00497

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me REDON-REY Valérie Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e5575782d5f06dd2c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00497

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00497

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRL JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996bad61014a208484c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00497

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00497

    RE F E R E N° Du 19 Septembre 2025 N° RG 25/00497 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTFP 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Hubert HELIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Hubert HELIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29454b52e4d6be01eae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00497

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00497

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. PODELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10906 49009 ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca162a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00497

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00497

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6S AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 4] représenté par son syndic C/ Société YE-YE Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbdead61014a2086ae3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00497

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVD4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [E] [X] né le 27 Mars 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebf548223b2c7a27f28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1