Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00792 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00792

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00792

    DU 28 Novembre 2025 N° minute : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAI CODE NAC : 82C Madame [M] [X] C/ Société PACHA [Localité 9] [Localité 7] AUTOMOBILES Société STELLANTIS N.V Société WM REPAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2df75782d5f06f973e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00792

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00792

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXIA Code NAC : 72A DEMANDERESSE S.D.C

    Lire la décision → Vérifier la source 697af05ecdc6046d470eab52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00792

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00792

    - N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFA Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFA N° de minute : 25/00616 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me Camille BRETEAU + dossier Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae56fcdc6046d470d5d1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00792

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00792

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTV N°minute : 25/00406 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f826cdc6046d4733710f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00792

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOO MINUTE : 25/329 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e03575782d5f0622e222
  • ca other ca_montpellier n° 25/00792

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00792

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQT CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d940dbb81cebe2e839dd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00792

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00792

    MINUTE N°25/02973 DOSSIER N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4A JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00d81f8a20b910006901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00792

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 10] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQO Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le Syndicat des Copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 69172278e097417ee1c13587
  • ca other ca_rennes n° 25/00792

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 25/00792

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/06 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00792

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00792

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486bde0ebe408dabf0c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00792

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00792

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [N] [J] – RG n°25/00792 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00792 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLGE ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 16 octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898df444f3ad06a491ef
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00792

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQM SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00792

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00792

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TF7 AFFAIRE : [E] [R] C/ CPAM DU RHONE, [G] [N], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366188dcb0e97e8fc996
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 25/00792

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 02 octobre 2025 Chambre de la Famille RG n° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOW N° minute : Copie certifiée conforme à Me Mohamed MENDI Me Pierre PAWLAS le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8166af9fd1f8096fcd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00792

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00792

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcefd28bf9d42b6e31d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00792

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4F PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e671d22713eb88c88790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00792

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUS JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f789
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00792

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3V 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4d9da368950468307b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00792

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGGP Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [E] [N] c/ Madame [B] [Z] DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00792

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00792

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNFI AFFAIRE : SCI DE LA GARE C/ [F] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Me Dorothée RIEMAIN Copie certifiée conforme à : Monsieur [Z] [F] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1