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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00530

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/00530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Décembre 2025 N° 2025/65 Rôle N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJKY S.A.S. [6] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 01 Décembre 2025 à : Me Audrey JUR

    Lire la décision → Vérifier la source 692eba4715321910675e7a7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00530

    TJ 34032, 25 nov. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 25 Novembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTP N° Minute : 25/728 ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT ENTRE S.C.I. CALION immatriculée au RCS sous le n° 984 921 569 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 697f739dcdc6046d4787cad7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00530

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00530

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYN JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf96ecdc6046d472ed343
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 25/00530

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 25/00530

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en audience publique ; ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca6575782d5f06214cd8
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00530

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00530 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIE JUGEMENT DU : 20 NOVEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a1bdcdc6046d47b571d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00530

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00530

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDK - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDK MINUTE N° : 25/00163 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b248b195da062e04f5710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00530

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVW Société APGM C/ [Z] [N] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 691da21502bad2f30af7cfd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00530

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00530

    minute n°: N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JM Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [D] [G] [S] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9c65cc9fa7cae60a62a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00530

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c35a5cc9fa7cae6009b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00530

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00530

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPB AFFAIRE : [B] [O] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24db1f8a20b910025c99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00530

    N° de Minute : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQ6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69028069748a422ad967379b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00530

    TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUL Madame [F] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Octobre 2025, Minute n° 25/543 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed177e08341cb4a8b8c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00530

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-572T PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d47e08341cb4a6ac23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00530

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e911976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00530

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDRM N° Minute 25/197 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a408f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00530

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00530 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE63 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00530

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00530

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKR Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [G] né le 25 Mars 1972 à Maroc, demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af3875782d5f06cd7bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00530

    TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00530

    DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBD Code NAC : 70C S.A. immobilière 3F C/ Madame [R] [B] Monsieur [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8975548223b2c7ac901e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00530

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3V Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a355f
  • ca other ca_paris n° 25/00530

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/00530

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°530, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00530 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL67B Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce589137fb746f70f6579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1