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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj59183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00235

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00235 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2HQ N° Minute : 25/00289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69817d2ccdc6046d47b467ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00238

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2EC N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement FRANCE TRAVAIL C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6981402fcdc6046d47b0ee2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00272

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3BY N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société YOUNITED CREDIT C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e77a3cdc6046d4775a7c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00229

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DF N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Association POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE C/ [K] [H] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d40cdc6046d47177e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00240

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2GE N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [O] NEE [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697aecf0cdc6046d470e7504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00213

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ37 N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00240

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00240 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2XI N° Minute : 25/00285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 69749cf1cdc6046d47893ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00234

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DM N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ea0775782d5f0636e6d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/00204

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 24/00204 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSE2 N° Minute : 25/00288 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [O] né le 05 Mars 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marianne DEVAUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6948478d75782d5f062bed06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00261

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NU N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 [P] [C] [O] [D] C/ S.A.S.U. DELHEM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6947806975782d5f061af6e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00251

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LV N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946865375782d5f06f44574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00164

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00164 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYNW N° Minute : 25/00286 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 19 Octobre 1991 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique PLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946547975782d5f06eb8b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00232

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DI N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 [S] [L] [U] [J] EPOUSE [L] C/ [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946231f75782d5f06e07714
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/01495

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 25 Novembre 2025 N° RG : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LU N° Minute : 26/00013 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté PARTIE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e50cdc6046d4702db0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01072

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRDA N° Minute : 25/00162 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3ab7cdc6046d476d2514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01761

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 25 Novembre 2025 N° RG : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F22T N° Minute : 25/00067 Destinataires RPVA : Me Audrey VERHOEVEN PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf2afcdc6046d472e646d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00071

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOSC N° Minute : 25/00161 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [X] née le 10 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Jul

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  • tj Réouverture des débats tj59183 n° 25/01310

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 25 Novembre 2025 N° RG : N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFS N° Minute : 25/00070 Destinataires RPVA : Me Isabelle DE LYLLE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6976009bcdc6046d47a6fbf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/02265

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 22/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/02265 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FHXN N° Minute : 25/00160 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [B] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dad75782d5f06df974c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00693

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 23/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJTR N° Minute : 25/00156 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [R] née le 12 Mars 1942 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 19] Représentée par : Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946047575782d5f06db9932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1