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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date

tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/12/2025 tj91228 n° 25/00980

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00980

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFUZ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

Lire la décision → Vérifier la source 697b29a4cdc6046d47153cee
tj Accorde une provision 02/12/2025 tj91228 n° 25/01066

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01066

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

Lire la décision → Vérifier la source 697b03c9cdc6046d47114ac3
tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/12/2025 tj91228 n° 25/01000

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01000

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGO PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

Lire la décision → Vérifier la source 69776a5acdc6046d47c3a22c
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj91228 n° 25/00935

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00935

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

Lire la décision → Vérifier la source 697737bdcdc6046d47bfbdbc
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj91228 n° 25/00907

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00907

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REU2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

Lire la décision → Vérifier la source 69764114cdc6046d47ad31e7
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/12/2025 tj91228 n° 25/01199

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01199

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 2 décembre 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJO MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente

Lire la décision → Vérifier la source 69758ef7cdc6046d479f4d09
tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/12/2025 tj91228 n° 25/01069

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01069

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

Lire la décision → Vérifier la source 697574bbcdc6046d479dd665
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 02/12/2025 tj91228 n° 25/01059

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01059

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N°25/______ N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

Lire la décision → Vérifier la source 6947f4f075782d5f06246162
tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/12/2025 tj91228 n° 25/01056

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01056

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGQJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

Lire la décision → Vérifier la source 694721c675782d5f060f7e9c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj91228 n° 25/04463

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/04463

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04463 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDDQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

Lire la décision → Vérifier la source 6946e8ae75782d5f0605ba22
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj91228 n° 25/01064

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01064

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGK5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

Lire la décision → Vérifier la source 6946d54575782d5f06027d6a
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj91228 n° 25/00981

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00981

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4R PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

Lire la décision → Vérifier la source 6946b6a575782d5f06fcfea7
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 02/12/2025 tj91228 n° 25/03253

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/03253

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMZA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

Lire la décision → Vérifier la source 6946a31175782d5f06f97d9b
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj91228 n° 25/00919

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00919

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBE PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

Lire la décision → Vérifier la source 6946961175782d5f06f7145d
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 02/12/2025 tj91228 n° 25/00845

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00845

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDYR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

Lire la décision → Vérifier la source 6946797275782d5f06f2007e
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/12/2025 tj91228 n° 25/01236

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01236

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 2 décembre 2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSI MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente

Lire la décision → Vérifier la source 6946781e75782d5f06f1c77d
tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/12/2025 tj91228 n° 25/01073

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01073

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

Lire la décision → Vérifier la source 694655ce75782d5f06ebc555
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 02/12/2025 tj91228 n° 25/00890

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00890

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REIX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

Lire la décision → Vérifier la source 6945e82875782d5f06d701b0
tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/12/2025 tj91228 n° 25/01072

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01072

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGQA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

Lire la décision → Vérifier la source 6945bfea75782d5f06d032e8
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj91228 n° 25/04712

TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/04712

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04712 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

Lire la décision → Vérifier la source 6945784275782d5f06c19781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1