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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02200

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02200

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02200 BIS - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4Y SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ff575782d5f061c921c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02200

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/02200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUE NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] CHRIST Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694729cd75782d5f06109edb
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 25/02200

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/02200

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4Y SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946134075782d5f06ddf98f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02200

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3U-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc7e75782d5f0620498f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02200

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5L N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c2681ed727f2a44448
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02200

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PB7 Date du Recours : 27 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/04/2025 signifiée le 02/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46639575259d001c4a346
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02200

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02200

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c2d5a46e9090b2cf6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02200

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02200

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e42a8fb67db7b43abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02200

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJM N° Minute : 25/00111 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6870010ab8daa57c7f667c31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02200

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02200

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MX - Service HSC Monsieur [W] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 juin 2025 à h Par, Emilie COUEFFEUR, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f702208eb4aca79d4e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02200

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02200

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XYF Minute : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dd87b566c85cb52eb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1