Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00159
TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMYF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] Minute N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMYF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00159
TJ 74281, 25 nov. 2025, RG 25/00159
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00486 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEBM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKA ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. SEQENS C/ [T] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00159
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00159
53B Minute N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00159
TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUS NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [F], Société HELVETIA ASSURANCES, Société ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, [D] [S] épouse [F] C/ Compagnie d’assurance MAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00159
TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RN Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 11 Juillet 2025 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00159
TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43Z MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00159
TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP4Y AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [X] [T], [M] [P], [U] [A] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne FLOWROOM DESIGN [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00159
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/00159
DATE DU JUGEMENT: 12 Novembre 2025 RG N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZYIY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [I] [L] [M] [H] [O] épouse [C] C / [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00159
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67Q / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67Q Minute n°25/00454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ONEY BANK,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00159
TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [T] [P], [K] [M] / E.U.R.L. MCIP [H], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [D] [W], S.A.R.L. SARL AM ENERGIE 22, S.A.R.L. SARL BATI.bzh, S.A.R.L. SARL DAGORN PLATRERIE, S.A.R.L. SARL SPG ASSURANCES, Société SAS CLOTURES CONCEPT N° RG 25/00159 - N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00159
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 121 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVI Entre: DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 30 Août 1983 [Adresse 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00159
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00159
DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Répertoire Général N° RG 25/00159 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMUM Minute N° -------------------------- Expéd
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00159
TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTRE AFFAIRE : [W] [R] C/ Société ABEILLE IARD & SANTE NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00159
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYY4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.C.I. JB43 C/ [U] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octobr
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00159
TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00159 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRI MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 28 OCTOBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00159
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIN - 82C AFFAIRE : [F], [S] [T] épouse [Z] C/ [P] [T] épouse [H] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Stephanie NAUGES Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00159
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJTP MINUTE n° 25/00190 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00159
TJ 42187, 16 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPIX JUGEMENT N° 25/00105 DU 16 OCTOBRE 2025 ------------------------------- expéditions le: Me ROBERT (ccc+1 grosse) M. [V] (ccc)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00159
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00126 AFFAIRE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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