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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00255 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00255

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 25/00255

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQ4 Minute N° 25/00711 JUGEMENT du 25 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba9c9cdc6046d47290794
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 25/00255

    TJ 19031, 24 nov. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3S5 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d9775782d5f06bf845a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00255

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00255

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU36 AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7159cdc6046d4787a6b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00255

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHW5 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698384b7cdc6046d47e8c002
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00255

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOS JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [L] [V] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6981498acdc6046d47b175aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00255

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7YX Minute n°25/ Nature affaire : 30B ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Madame [M] [O] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [G] [O] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [J] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 691491ec4322238c089d9643
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00255

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00255

    MINUTE N°290 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 691498d64322238c089e5eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00255

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWO4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE Venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ea2481d356bd28af06
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00255

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00255

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMYU - 82C AFFAIRE : [S] [D] C/ [F] [O] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888fccdc6046d47e7f666
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00255

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHK N° minute : 25/00351 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9add4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00255

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [P] C/ S.A.S.U. JAGUARD LAND ROVER FRANCE, S.A.S.U. VIA AUTOMOBILE ID AUTOMOBILE, S.A.S. CIRANO

    Lire la décision → Vérifier la source 68effea8c07170de10e5b2a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00255

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDTB Nature affaire : 50D N° de minute : 25/334 du 15 octobre 2025 MI n°25/67 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebbc07170de10e4cf51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00255

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00255

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00255 N° Portalis DB36-W-B7J-DILI AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e463dbc4911eb3494a24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00255

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5N Minute n° : 25/255 A l'audience, tenue en audience publique au [2], le huit Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a530033cf481c39a44cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00255

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [O] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3660
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00255

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6Y du 07 Octobre 2025 M.I 24/00001134 N° de minute affaire : S.A.S. MONTE CARLO VIEW 2 c/ S.A.R.L. MPB, S.A. MAF, en sa qualité d’assureur de la SARL AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb30e2901d10fa479bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00255

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00255

    RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline LE GOFF. - copie dossier -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a574e929a9d8fa7249
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00255

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOB NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [W] [H] C/ Société NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 12] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938203ea43407b90be70b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00255

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00255

    MINUTE N° 25/00260 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Société AZUR ET OCEAN 12 boulevard Lavoisier 13014 MARSEILLE représentée par Me Bruno B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3205
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00255

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZS Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc554b52e4d6bdfaeba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1