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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00001

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRP3 C1 N° Minute : 17 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 693158a183684346b639f0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00001

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESEU Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f8075782d5f06bfe3c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00001

    TJ 62765, 28 nov. 2025, RG 25/00001

    N°Minute : 2025/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B53W JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [D] [T] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représe

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 25/00001

    TJ 97120, 27 nov. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FGWM Page -- Jugement du : 27 Novembre 2025 N° MINUTE : AFFAIRE : S.A. LA BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. BLISS ---------- AVOCATS : la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE RENVO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 25/00001

    TJ 08105, 27 nov. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4G JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Minute n° : 51/2025 Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00001

    TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00001

    Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE : [T] [L] C/ [P] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00001

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00001 N° Portalis DBW3-W-B7J-54AW AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA CANEBIERE C/ SCI LILOUNETTE DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d82175782d5f0602fca7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00001

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL JURICAB la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Julie PONS COPIE délivrée

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  • ca other ca_douai n° 25/00001

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/00001

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6J2 Jugement (N° 2024023441) rendu le 04 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille metropol

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  • ca other ca_bastia n° 25/00001

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00001

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [X] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [L] [Z] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4]

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 25/00001

    TJ 15014, 12 nov. 2025, RG 25/00001

    Jugement N° : du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B6V-CDCR Nature de l’affaire : 40B0A _____________________ M. [V] [M] Mme [C] [L] épouse [M] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [V] [M] Mme [C] [L] épouse [M] CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd6d75782d5f06cfccbf
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00001

    CA Basse Terre, 12 nov. 2025, RG 25/00001

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°7 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYP6 DEMANDEUR : Madame [M] [I] [Adresse 5] ITALIE Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6928336e011fb71514f19032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 6 nov. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00052 du 06 novembre 2025 ROLE n° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZRP DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 29 mars 1955 à TOURS et Madame [K] [N] née le 27 juin 1951 à SAULCE SUR RHÔNE demeurant ense

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00001

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMNX MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT c/ [H] [L] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH GUYARD COUR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00001

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWS JUGEMENT Minute : 25/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00001

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGGY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 6917088be097417ee1be9909
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj71270 n° 25/00001

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00001

    N° RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2H3 Jugement n° 25/34 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [Y] [H] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • ca other ca_metz n° 25/00001

    CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/00001

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZZ MINUTE N°25/00342 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [26] ANCIENNEMENT SARL [25] [Adresse 32] [Localité 9] représentée par Me Stéphane VUILLAUME de l'ASSOCIATION SAUMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 690998e943d68eab4073dd41
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00001

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00001

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ORT Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1511f8a20b910ff85cf
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00001

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00001

    Minute n° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQBX Affaire : [H]-CPAM D’[Localité 15] ET [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 4] Non comparante, rep

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1