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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00053

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGA2 Minute N° : 130/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 2 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2033cdc6046d47314704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00053

    TJ 06088, 28 nov. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUU du 28 Novembre 2025 N° de minute 25/01684 affaire : [G] [P], [D] [P], [Z] [P] c/ S.C.P. [J] [S], S.E.L.A.R.L. [T] [L] ET ASSOCIES, [N] [B] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946450d75782d5f06e8bda5
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BU MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3c0cdc6046d472d319a
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00053

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH3R Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71471cdc6046d473b3676
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QCE N° de MINUTE : 25/02355 S.A.R.L. [2] Non comparante C/ [4] Représentée par Madame [X] [U], Inspectrice contentieux ORDONNANCE DE CADUCITE (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e988dcb0e97e8f99e9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00053

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00053

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00031 DE [Localité 8] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 690130b62481d356bd2a1c34
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00053

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00053

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4eec07170de10e43e6f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00053

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 23] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHIP N° Minute : DEMANDERESSE : FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Débiteur(s), trice(s) : [E] [D] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30107e08341cb497cf44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00053

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00053

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.A.R.L. MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICQ Minute N° -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbccff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00053

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00053

    N°Minute: 25/282 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [P] épouse [T], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7fe97b8c182997b77d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5D JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950133ea43407b91054d8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00053

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00053

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTX N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc1f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00053

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00053

    MINUTE N°25/02919 DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWY ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d4681ed727f2a4cca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00053

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCIA JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [P] [F] C/ [B] [V], AGENCE BARTHOU, représentée par Mme [J] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40fd1681ed727f2a497c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00053

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGL Minute : 25-092 DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 [N] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [D], représentée par Me [Y] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL HD NEGOCE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55dde0e2901d10fa3b319
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj40088 n° 25/00053

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Entreprise ANGE COULEURS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Lydie VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558ff0e2901d10fa368cb
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3EJ NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MINUTE N°109 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34d6af9fd1f8097a334
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VH NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [D] épouse [R] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab206af9fd1f8091313b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00053

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3EW JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 68deddc26af9fd1f80966636
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00053

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00053

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S7M NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Manuel F

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08951f8a20b91000d2e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1