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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2721 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02405

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 23/02405

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 DECEMBRE 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69838de0cdc6046d47e9b074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02525

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 23/02525

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02525 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATHA-BATIMENT Société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 523 071 793 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69758a4dcdc6046d479f0a2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00235

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Décembre 2025 LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me SIMON-WINTREBERT -Me LE LAIN -Me FROIDEFOND -Me BREILLAT - service

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcf075782d5f06d50db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 18/02032

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 18/02032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/02032 - N° Portalis DB3J-W-B7C-ETNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSES : Société C.R.R. ARCHITECTES ASSOCIES LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me SIMON-WINTREBERT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1e475782d5f06cde92c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02315

    TJ 86194, 1 déc. 2025, RG 25/02315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02315 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MOUSSA - Procureur de la République - Copie exécutoire à : - Me MOUSSA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00449

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00449

    5AA Minute N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00289

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00289

    5AA Minute N° N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e31cdc6046d47e739a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00529

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00529

    5AA Minute N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b835cdc6046d47a220a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00437

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00437

    5AA Minute N° N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b724cdc6046d47a20983
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00369

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00369

    5AA Minute N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697feb27cdc6046d4793889c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00026

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00026

    5AA Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2100cdc6046d476947d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00146

    53B Minute N° N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c71edcdc6046d473b0c54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00368

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00368

    5AA Minute N° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3409cdc6046d4732bb29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00470

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    5AA Minute N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697be911cdc6046d472dadab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00139

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00139

    53B Minute N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b961ccdc6046d4724680f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00428

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00428

    53B Minute N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7597cdc6046d471fa831
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00371

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00371

    5AA Minute N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1526cdc6046d47132fb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00197

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00197

    5AA Minute N° N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae47dcdc6046d470d4f1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00413

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00413

    5AA Minute N° N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac54dcdc6046d470b8543
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00474

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00474

    5AA Minute N° N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697a64bccdc6046d4705d731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1