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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00086

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 25/01104 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00086 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [Z] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [Z] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697491b8cdc6046d47887bd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00086

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946553f75782d5f06ebab3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00086

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUF Minute Ordonnance du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f58f75782d5f06d933af
  • ca other ca_rouen n° 25/00086

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3F5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000324 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 7] du 29 Novembre 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69201760c302c2b2379e20be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00086

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 5] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQC6 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b955cdc6046d472b548e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00086

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LP NATAF : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69170da2e097417ee1bf3f95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00086

    TJ 37261, 12 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZQM N° MINUTE : 2025/115 DEMANDERESSE : S.A.S. ESCAPE TIME [Localité 6] immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ccdb5cc9fa7cae616677
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00086

    5AA Minute N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf5775782d5f06d2a770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00086

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00086

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILST DEMANDERESSE Madame [S] [P] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 691480454322238c089bb734
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00086

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00086

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6917098ce097417ee1bee637
  • ca other ca_paris n° 25/00086

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00086

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690d920bbb81cebe2e83432d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68066 n° 25/00086

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOKH C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil Minute N°25/301 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd4528bf9d42b6e22caa
  • ca other ca_noumea n° 25/00086

    CA Noumea, 23 oct. 2025, RG 25/00086

    N° de minute : 2025/254 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VUA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/01763) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00086

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4W3 Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69808f444f3ad06a553fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00086

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ON N° MINUTE : 90/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352cde0ebe408daa9dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00086

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 1] N° RG 25/00086 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BERX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Au siège du Tribunal, sous la Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa188e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00086

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOD JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734 553,36 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387e88dcb0e97e8fe8c4
  • ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00086

    CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00086

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRDY MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 23 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86831d7e432441d85bf36
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00086

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00086

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. LE SAINT ANDRE C/ Monsieur [U] [T], Madame [C] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00086

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00086

    DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3W6 MINUTE N° : 25/00094 AFFAIRE : S.C.I. FAMB C/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac8c22996ce5448347e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1