Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01656
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01656
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIK Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01656
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/01656
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01656
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me NAUDIN Anne Cécile Le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01656
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01656
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_grenoble n° 25/01656
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01656
N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV4T Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (N° RG 23/03483) en date du 24 janvier 2025, suivant déclaration d'appe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01656
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34S3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01689 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01656
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Me Matthieu JACQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01656 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BY2 N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01656
CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV2 N° de Minute : 1654 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 08 Novembre 1982 à [Localité 1] (CÔTE
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01656
TJ 25056, 10 sept. 2025, RG 25/01656
Du 10 Septembre 2025 rôle N° RG 25/01656 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBF5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00081 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 10 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01656
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/01656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKP4 N° NC/BM Copie délivrée le : à Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 09 Se
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01656
TJ 13055, 27 août 2025, RG 25/01656
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01656 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca other ca_aix_provence n° 25/01656
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD4A N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD4A Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par c
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01656
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01656 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca other ca_caen n° 25/01656
CA Caen, 23 juill. 2025, RG 25/01656
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVH2 N° MINUTE : 26/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01656
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01656 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEU N° de Minute : 25/1585 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [P] NOTIFICATION p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01656
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01656
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01656
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01656
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KGE Date du Recours : 17 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/03/2025 signifiée le 31/03/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01656
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01656
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVH Minute : 25/737 S.A. LA SOCIETE SEQUENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01656
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01656
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[E]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [E] Civil N° RG 25/01656 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXY ______________________ MINUTE N° ____________
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ca other ca_orleans n° 25/01656
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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