Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02023
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02023
MINUTE N° 486/25 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décem
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ca other ca_colmar n° 25/02288
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02288
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02288 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRVN Minute n° 482/25 APPELANTE S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02733
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02733
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02733 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISNA Minute n° 479/25 APPELANTE S.A.R.L. RESTO CHEZ VOUS, représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [F] [J] Représentée par Me Domi
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02801
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQU Minute n° 480/25 APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [K] [J], liquidateur de la SARL RESTO CHEZ VOUS Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au b
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ca other ca_colmar n° 25/03277
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/03277
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKS Minute n° 483/25 APPELANTE S.A.R.L. WARGEL HOME CONCEPTEUR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03309
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/03309
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03309 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITME Minute n° 481/25 APPELANTE S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A
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ca other ca_colmar n° 25/04507
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/04507
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04507 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKA N° de minute : 520/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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ca other ca_colmar n° 25/04508
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/04508
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04508 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKB N° de minute : 522/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04509
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/04509
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04509 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKC N° de minute : 521/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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ca other ca_colmar n° 23/00404
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H74D Minute n° 615/2025 APPELANTS M. [N] [M] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Mme [L] [K] épouse [M] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat a
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ca other ca_colmar n° 23/03816
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 23/03816
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/858 Copie exécutoire aux avocats le 03 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscri
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04370
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04370
Copie transmise par mail : - à [R] [Z] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/12/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU
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ca annulation ca_colmar n° 25/04495
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04495
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04495 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJP N° de minute : 517/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/04497
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04497
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04497 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJR N° de minute : 518/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/04502
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04502
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04502 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVJY N° de minute : 519/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/00257
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00257
MINUTE N° 25/560 Copie conforme à : - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI - greffe de la 11ème ch.civ. duTJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Décemb
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ca other ca_colmar n° 25/00279
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00279
MINUTE N° 25/565 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT Copie conforme à : - Me Valérie PRIEUR - greffe du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_colmar n° 25/00365
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00365
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_colmar n° 25/00793
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00793
MINUTE N° 25/555 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_colmar n° 25/00794
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00794
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Borghi Copie conforme à : - Me Frick - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Décembr
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