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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00892

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5P Madame [H] [T] [I] [F] Monsieur [N] [E] Monsieur [B] [E] [Z] Madame [Y] [E] épouse [E] [A] Société SEYNA C/ Monsieur [R] [W] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f9fccdc6046d47cf8e8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00892

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00892

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ffa75782d5f06c70460
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 25/00892

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJ6 Code NAC : 78A AFFAIRE : [A] [U] C/ [C] [W], S.A.S. STANLEY ROBOTICS DEMANDEUR Monsieur [A] [U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 12] (27), demeurant [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948084075782d5f0625d088
  • ca renvoi ca_nancy n° 25/00892

    CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00892

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNJ du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de N

    Lire la décision → Vérifier la source 691edba70faf9858cdf87a53
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00892

    CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00892

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 509 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JY Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 19 juin 2025, dans une instance enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6909998143d68eab4073e5bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00892

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00892

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb6f21f8a20b910f7b555
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00892

    TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00892

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00892 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a438f444f3ad06a6157d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00892

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBBA CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [B] [P] C/ Société XL Insurance COMPANY SE, CPAM de Seine Saint Denis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f141e388dcb0e97e906ad2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00892

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Mme GRASAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6e450da7cb996dcb86d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00892

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fd74e929a9d8fb2ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00892

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VP / GG Affaire : [D] [E] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565260e2901d10fa41b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00892

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HU AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [Y] [W], [H] [Z] épouse [W] MINUTE N° : 25/00399 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f96af9fd1f809781a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00892

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00892

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICVG Minute : 25/00892 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3920b3454b98788d96a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00892

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00892

    N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N73G Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Z] [B] [D] [E] C/ Société [Adresse 4] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fc6af9fd1f8095c31f
  • ca other ca_dijon n° 25/00892

    CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 25/00892

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWHK Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Dijon, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6252af345149cf84d2bdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00892

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYY MINUTE : 25/00501 ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6ad4cdc6046d4774e61b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00892

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00892

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQVQ N° Minute : 25/684 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0c54b52e4d6be1cea7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00892

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00892

    N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6OU Minute N°931/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [F] [J] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfdc54b52e4d6be2029f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00892

    TJ 29232, 17 sept. 2025, RG 25/00892

    AUDIENCE DU 17 septembre 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLE7 MINUTE N° Madame [I] [D] C/ L’URSSAF LIMOUSIN Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 17/09/2025: - CCC à Me PAILLONCY - CE à L’URSSAF TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fcc876d446c8f48dc7a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00892

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/637 N° RG 25/00892 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBP M. [C] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1