Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/03201
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/03201 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKVI N° minute : 25/00050 JUGEMENT DU : 02 décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [9] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/01189
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01189 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QE2L N° minute : 25/00049 JUGEMENT DU : 02 décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00790
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/00790
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BONNEPART + 1 CCC à Me VINCENT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé n°2020/534 (RG n°20/01287 et 20/01277)
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/04277
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/04277 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQH N° minute : 25/00043 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02378
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 7] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIIA N° minute : 25/00046 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [8] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03104
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/03104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 11] PAYS DE LERINS c\ [S] [I] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DECISION N° 25/00191 N° RG 25/03104 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKO5
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/00362
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 11] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QCXC N° minute : 25/00048 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [19] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06069 n° 25/01155
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QEYX N° minute : 25/00045 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00605
TJ 06069, 1 déc. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRI4 Monsieur [T] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Décembre 2025, Minute n° 25/620 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00606
TJ 06069, 1 déc. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/00606 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRI6 Madame [K] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Décembre 2025, Minute n° 25/621 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00601
TJ 06069, 28 nov. 2025, RG 25/00601
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Novembre 2025, Minute 25/615 Nous, Madame RAYNAUD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Madame ZUNINO, greffière ; Statuant par application des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00602
TJ 06069, 28 nov. 2025, RG 25/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QREQ Madame [M] [D] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Novembre 2025, Minute n° 25/616 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00599
TJ 06069, 28 nov. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRB7 Madame [D] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Novembre 2025, Minute n° 25/613 Devant nous,MADAME RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00249
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00249
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUIGUI + 1 CCC Me SILVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.A.S. ESEFABIS c/ [S], [I], [L] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00249 - N° Por
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00080
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00080
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 Cahier des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04743
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/04743
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me VERGERIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/04743 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZZN DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00626
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00626
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC Me LE MAUT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.C.I. FONCIERE ALSACE 1 c/ S.A.R.L. PURSAT DÉCISION N° : 2025/ N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02881
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/02881
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [N] [Y] [M] [H], [M] [F] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04285
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04285
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 9]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 S.D.C. LE LUTETIA c/ [G] [U] épouse [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04007
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/04007
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LAZREUG + 1 CCC à Me KOUJI-DECOURT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04007 - N° Portalis DBWQ-W
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