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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00618

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00618

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5A NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [S], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946905575782d5f06f6014a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00618

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE Copie certifiée conforme à : -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00618 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TXW N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8ef75782d5f06d42eca
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj93008 n° 25/00618

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01731 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd353cdc6046d472c2dab
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00618

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00618

    - N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPB Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPB N° de minute : 25/00597 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Arnaud DUFFOUR + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 694603f875782d5f06db8520
  • ca other ca_rennes n° 25/00618

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00618

    5ème Chambre ARRÊT N°-258 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTDQ (Réf 1ère instance : 23/00186) M. [L] [T] S.A. MAAF ASSURANCES C/ M. [J] [N] Mme [R] [N] M. [G] [N] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Confirme la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec25b0faf9858cdf626df
  • ca other ca_paris n° 25/00618

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (n°618, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHHF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d4a8b6588a4f898e5c9
  • tj Prononce l'adoption simple tj03185 n° 25/00618

    TJ 03185, 13 nov. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] N°répertoire général : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBD NAC 26J MINUTE N°25/33 J U G E M E N T SUR REQUÊTE RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 (Adoption [Localité 2]) ADOPTION [Localité 2] de [J] [A] par [B] [Q] A l’audience publique du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcf6cdc6046d478b65c5
  • ca other ca_colmar n° 25/00618

    CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/00618

    MINUTE N° 25/517 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JEX TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR T

    Lire la décision → Vérifier la source 69170371e097417ee1be2646
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00618

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6LU JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT PAS-DE-[Localité 4] C/ [M] [V], [L] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a6f2481d356bd28da77
  • ca other ca_montpellier n° 25/00618

    CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2JY O R D O N N A N C E N° 2025 - 639 du 22 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021685
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00618

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00618

    MINUTE N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5B4 (RG 22/726 ) Affaire: S.A.S.U. COSENTINO GIUSSEPE C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société COSENTINO [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0688dcb0e97e9118e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00618

    TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/00618

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF5D Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d00da7cb996dca4742
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00618

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00618

    Minute N° 25/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUJ Ordonnance du 09 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b9104fe6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00618

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00618

    N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CN NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI CP IMMO, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d30e2901d10fa6046a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00618

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dc74322238c089d166f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00618

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9206af9fd1f8095301b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00618

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657R ET SUIVANTS N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE ET D’ACTION du jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3b96af9fd1f8094d79f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00618

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAY RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4d876d446c8f498669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00618

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/00618

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQTS MINUTE n° : 2025/582 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442526a4025c174c41530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00618

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00618

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTW AFFAIRE : [J] C/ [B] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Madame [C] [J] Copie certifiée conforme à : Madame [S] [B] ADMR 38 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1