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  • ca other ca_poitiers n° 25/00855

    CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 25/00855

    ARRET N° 373-1 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIVG S.A.R.L. PALVADEAU CONSTRUCTIONS C/ S.A.S. POMME DE PIN S.A.R.L. JARDINS D'ART HOME Société SEDEP Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société QBE EUROPE Société [Adresse 16] S.A.S. SODAF GEO ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff7f00437ac0245ba1631
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00855

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUS AFFAIRE : [Y] [Z], [R] [V] épouse [N], [E] [S] C/ Société REGIE DES LUMIERES, [C] [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6978656bcdc6046d47d66b27
  • ca other ca_rennes n° 25/00855

    CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00855

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/540 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 69215b836fda196ef8649342
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00855

    TJ 10387, 12 nov. 2025, RG 25/00855

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69171421e097417ee1bfd1db
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00855

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00855

    MINUTE N° : 76/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEE4 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66728b6588a4f89b98fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00855

    TJ 30189, 10 nov. 2025, RG 25/00855

    ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8844322238c08a07eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00855

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00855

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcda628bf9d42b6e309aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00855

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00855

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne Sophie ODOU Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [10] N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05877f30025a66b119e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00855

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 20BIS AVENUE FOCH C/ S.A.S. DISTRIBFLYERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1421a88dcb0e97e906d78
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI DU COUSERANS C/ Compagnie d’assurance MACIF DEMANDERESSE S.C.I. DU COUSERAINS, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4722996ce544824c40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00855

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFX SA UN TOIT POUR TOUS C/ [Z] [L] [V] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: La SA UN TOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94867de0ebe408dabf02c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00855

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFT PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aeee97b8c1829958361
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00855

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00855

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb01e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00855

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00855

    N° Minute : 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- Pôle civil - Section1 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00855 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VI Code : 28C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3079
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00855

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020bd74e929a9d8fb25e7
  • ca other ca_reims n° 25/00855

    CA Reims, 24 sept. 2025, RG 25/00855

    Ordonnance n° du 24/09/2025 N° RG 25/00855 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt quatre septembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd56327c828791409133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00855

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00855

    N°Minute:25/00855 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec8e97b8c182997a03f
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00855

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00855

    N°Minute:25/01133 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYDS Copie exécutoire à Me Diane PHILLIPS expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed2e97b8c182997a24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00855

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EU AFFAIRE : [K] [V] / [U] [W] [H] MINUTE N° : 25/00365 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00855

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ4 N° Minute : 25/657 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310ac6c6896192a864a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1