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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00282

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4K N° MINUTE : 2025/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69806e71cdc6046d479c0202
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00282

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5OG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ac04cdc6046d472eb331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00282

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOI MINUTE N° : [W] [F] c/ [P] [M], [T] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [M] et Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946862675782d5f06f43e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00282

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n°25/00599 Références : n° N° RG 25/00282 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2CJ Association DIJONNAISE D'ENTRAIDE DES FAMILLES OUVRIRES C/ M. [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6983834dcdc6046d47e8976b
  • ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00282

    CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00282

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00282 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKS2 GROSSES le aux avocats N° 98-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69283d0d011fb71514f27dac
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00282

    CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00282

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI33 RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 202500794 Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f5ef011fb71514eadd15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00282

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00282

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIA AFFAIRE : [G] [T] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45cbccdc6046d479217e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00282

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00282

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUIQ  Ord n° [W] [C] c/ S.A.R.L. DENIE FRERES, Société SMABTP Le : Exécutoire à : la SELARL TURENNE AVOCATS Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL TURENNE AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 694621d075782d5f06e04035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00282

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVAI Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee48cdc6046d47f7b253
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00282

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENN3 - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence du LANGUEDOC pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER C/ [R] [K] [A] Copies le 20 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88c0bcdc6046d47e84af6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00282

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY52 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f3975782d5f06f30938
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00282

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/00282

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5W ORDONNANCE Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 6995637bcdc6046d47c8573c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00282

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00282

    18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/168 N° RG 25/00282 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZAY Décision déférée du 27 Décembre 2024 TJ de [Localité 7] 23/00559 DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT RENVOI [Localité 6] DU 29-01-2026 copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d85fb02bad2f30af43bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00282

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [M] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6947884075782d5f061bca1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00282

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6914888a4322238c089cab1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00282

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me MISSEREY -Me Cécile LECLER-CHAPERON - service des expertises (X3) DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf5928bf9d42b6e322a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00282

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LY Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Esther PROUZET Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a854f43d68eab408d26bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00282

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A36 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fdb274f11989f34ca6c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00282

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP AFFAIRE : S.A. LA BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 F CFP, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°6833 B, représentée par son Président Directeur Général domicilié ès-qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dd3bb81cebe2e80c0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00282

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : 25/156 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWHO AFFAIRE : [R] C/ [O] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b863ea43407b9fbbc25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1