Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00812 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00812

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00812

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7G Code NAC : 30B Madame [X] [M] épouse [I] Epoux [R] [I] C/ S.A.S.U. WW FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946016475782d5f06db1a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00812

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00812

    N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697eab4ecdc6046d4778efea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00812

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3L Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d93fcdc6046d47a46d47
  • ca other ca_douai n° 25/00812

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00812

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/793 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2I Jugement (N° 11-24-0117) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f458b6588a4f8991bdc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00812

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00812

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHNZ du rôle général [L] [B] [M] [U] c/ EIRL BATISTA BASTOS PAULO Société SMABTP la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : -

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7505222181ceeb8e276
  • ca other ca_rennes n° 25/00812

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00812

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/512 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b221f8a20b910e949f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00812

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00812

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[K] [H] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 25 octobre 2025 à 13 h 46 pour une nouvelle période de 72 heures commençan

    Lire la décision → Vérifier la source 6901235e2481d356bd295b63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00812

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HTY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jérôme DIROU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc477f30025a668f071
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00812

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00812

    N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00812 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL3 Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a1e97b8c1829981fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00812

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 25/00812

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOAS AFFAIRE : [K] [B] / S.C.I. SLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [K] [B], domiciliée [

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc61d28bf9d42b6e2a237
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00812

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00812

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486fde0ebe408dabf1a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00812

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me DESCOSSE Olivier Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63388b6588a4f89b5202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00812

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00812

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcecb28bf9d42b6e31a9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00812

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f074e929a9d8fb28db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00812

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00812

    N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5E2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [J], [E], [K] [P] [Y], [O], [H] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [C] [D] [A] [L] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f66af9fd1f8095c227
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00812

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00812

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe [X] hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00812 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae83876d446c8f4ace1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00812

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00812

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHP Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M. [J] à Mme [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a5876d446c8f496cdb
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00812

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/142 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRI4 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [S] [T] [R], [D] [I] [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a351e97b8c182996d718
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00812

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00812

    Minute n° N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVH S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [F] [B] veuve [I] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL 6 rue de la Croix 59602 MAUBEUGE CEDEX représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b82975782d5f06cee902
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00812

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00812

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNK AFFAIRE : [Z], [Z] C/ [D] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Manon ALLOIX la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985de7f54efd010bf026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1