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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00612

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00612

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], représentante l

    Lire la décision → Vérifier la source 692e0efa9a90c834372cbab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00612

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00612

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ S.C.I. [M] M.E.V., [D] [M], [U] [C] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00612

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556I MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 6] représentée par Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00612

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00612

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46X AFFAIRE : S.C.I. CG IMMO C/ S.N.C. SNC [U], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00612

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00612

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00612

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42K NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00612

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00612

    - N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7L6 Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7L6 N° de minute : 25/00580 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00612

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00612

    Tribunal Judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJL JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00612

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA7 Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00612

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00612

    N° de Minute : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRER COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00612

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00612

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLO5 du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.A.S. DUONG [Localité 1], [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a477f30025a66a1c92
  • ca other ca_montpellier n° 25/00612

    CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/00612

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FU O R D O N N A N C E N° 2025 - 633 du 17 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00612

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00612

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/212 DOSSIER : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FED2 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff20bc07170de10e4fe6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00612

    TJ 51108, 13 oct. 2025, RG 25/00612

    DOSSIER N° 25/00612 MINUTE N° 45/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE Audience publique du 13 Octobre 2025 Sous la présidence de Irène PONCET-DUARTE, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champa

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec7bd22996ce54484ff98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00612

    TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00612

    Me David GOURINAT - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63G Minute n°25/405 Ordonnance du 10 octobre 2025 Nous Alexan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00612

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOAO SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [S], [Z], [HX] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c90e2901d10fa35485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00612

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C652A N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bd681ed727f2a442e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00612

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00612

    Minute N° 25/288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSL Ordonnance du 03 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c7681ed727f2a44553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00612

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00612

    DOSSIER N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MUZ Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a423fc
  • ca other ca_montpellier n° 25/00612

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00612

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRE5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce593137fb746f70f6647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1