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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00487

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00487

    AG / VC MINUTE N° : 387 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEC NATURE DE L’AFFAIRE : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e89cdc6046d4721eb85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00446

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00446

    AG / VC MINUTE N° : 383 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5Q NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e25cdc6046d4721e55c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00445

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00445

    AG / VC MINUTE N° : 382 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN25 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux      TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e20cdc6046d4721e4ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00431

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00431

    AG / VC MINUTE N° : 380 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZP NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69856defcdc6046d4721e1ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00344

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00344

    AG / VC MINUTE N° : 378 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHB NATURE DE L’AFFAIRE : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation                             

    Lire la décision → Vérifier la source 69856de6cdc6046d4721e155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00322

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00322

    AG / VC MINUTE N° : 377 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7W NATURE DE L’AFFAIRE : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856dddcdc6046d4721e0d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00199

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00199

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM7 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69856da1cdc6046d4721dce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00094

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL63 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d9acdc6046d4721dc46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00257

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN7K Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d2acdc6046d4721d54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00039

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDC Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cf6cdc6046d4721d1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00038

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLC3 Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ceccdc6046d4721d122
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00701

    TJ 2b033, 28 nov. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGK Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   MINUTE N° J

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d71cdc6046d4721d9cd
  • tj Désistement partiel tj2b033 n° 24/00336

    TJ 2b033, 28 nov. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJ3 Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d3ecdc6046d4721d69d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00475

    TJ 2b033, 26 nov. 2025, RG 25/00475

    RF / LD / PA MINUTE N° : 375 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOBD NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c13cdc6046d4721c300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00338

    TJ 2b033, 26 nov. 2025, RG 25/00338

    RF / LD / PA MINUTE N° : 371 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM74 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc0cdc6046d4721bdaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00310

    TJ 2b033, 26 nov. 2025, RG 25/00310

    RF / LD / PA MINUTE N° : 370 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVM NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b95cdc6046d4721bb13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00167

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7V Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b80cdc6046d4721b9ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00309

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJE Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude       

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b52cdc6046d4721b6b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEM Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur      

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b47cdc6046d4721b5fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00271

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4B Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ae6cdc6046d4721aff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1