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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 04/12/2025 ca_douai n° 25/05363

CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/05363

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05363 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOVT Arrêt (N° 24/03611) rendu le 22 mai 2025 par la première chambre civile

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ca other 04/12/2025 ca_douai n° 25/02091

CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02091

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJF N° de Minute : 2097 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représen

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ca other 04/12/2025 ca_douai n° 25/02092

CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02092

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJI N° de Minute : 2093 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] alias [J] [F] [U] né le 10 Juillet 2006 à [Locali

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ca other 04/12/2025 ca_douai n° 25/02093

CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02093

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJL N° de Minute : 2094 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] alias [K] [E] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 4

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ca other 04/12/2025 ca_douai n° 25/02094

CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02094

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKK N° de Minute : 2095 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] (ALGERIE)

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ca other 04/12/2025 ca_douai n° 25/02095

CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02095

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKN N° de Minute : 2096 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 02 Mai 1987 à [Localité 4] (MAROC) de

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ca other 04/12/2025 ca_douai n° 25/02096

CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02096

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKS N° de Minute : 2098 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 08 Août 1999 à [Localité 4] (TUNISIE)

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ca irrecevabilite 03/12/2025 ca_douai n° 25/00119

CA Douai, 3 déc. 2025, RG 25/00119

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 03 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQG4 Minute électronique APPELANT M. [D] [O] né le 23 Septembre

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ca other 03/12/2025 ca_douai n° 25/02090

CA Douai, 3 déc. 2025, RG 25/02090

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQHQ N° de Minute : 2092 Ordonnance du mercredi 03 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 04 Mars 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) d

Lire la décision → Vérifier la source 6931599083684346b63a08b8
ca other 03/12/2025 ca_douai n° 25/00117

CA Douai, 3 déc. 2025, RG 25/00117

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 03 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZG Minute électronique APPELANT M. [R] [P] né le 30 novembre 1

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ca other 02/12/2025 ca_douai n° 25/05511

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/05511

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/12/2025 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 25/05511 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPBT Ordonnance rendue le 20 octobre 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de L

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ca other 02/12/2025 ca_douai n° 25/02082

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02082

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFL N° de Minute : 2085 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] alias [O] [Y] [F] [W] né le 10 Septembre 200

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ca other 02/12/2025 ca_douai n° 25/02083

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02083

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFO N° de Minute : 2086 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] [I] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (ALG

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ca other 02/12/2025 ca_douai n° 25/02084

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02084

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFQ N° de Minute : 2087 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 18 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGERIE)

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ca other 02/12/2025 ca_douai n° 25/02085

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02085

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFR N° de Minute : 2088 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 21 Mars 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTH

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ca other 02/12/2025 ca_douai n° 25/02086

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02086

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFS N° de Minute : 2089 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 25 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)

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ca other 02/12/2025 ca_douai n° 25/02087

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02087

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFT N° de Minute : 2090 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC)

Lire la décision → Vérifier la source 693026c70437ac0245beb9d4
ca other 02/12/2025 ca_douai n° 25/02088

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02088

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFU N° de Minute : 2091 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 25 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) d

Lire la décision → Vérifier la source 693026c40437ac0245beb9ba
ca irrecevabilite 02/12/2025 ca_douai n° 25/02089

CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02089

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQGH Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 N° de Minute : 2084 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [V] né le 17 Janvier 1991 à [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 693026c10437ac0245beb975
ca other 01/12/2025 ca_douai n° 25/02075

CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02075

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEW N° de Minute : 2081 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 24 Juillet 1971 à [Localité 5] (GEORGIE)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1