Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02344
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02344
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/02344
Copie exécutoire à : - Me Pierre-jean DECHRISTE Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER -greffe JCP TJ Colmar le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRYW Minute n° : 25/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02344
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02344 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02344
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/02344
Minute n° 2025 / 544 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02344
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5V N° de Minute : 25/2242 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [T] NOTIFICATION par courriel
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02344
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [C] [J] N° RG 25/02344 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEAP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02344
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02344 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HQV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FO
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02344
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02344
Minute n°25/00503 N° RG 25/02344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UDO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02344
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02344
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02344
TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URC ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02344
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02344
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02344 - JLD hospitalisation M. [Z] [J] né le 13/11/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 16h23 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02344
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02344
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25ER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02344
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02344
Dossier N° RG 25/02344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02344 Nous, Catherine MORIN, magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02344
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/02344
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZ47 53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZ47 N° minute : 25/ du 02 Juin 2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02344
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02344
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNX MINUTE n° : 2025/ 66 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. [V] JACQUOT DEMAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02344
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02344 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02344
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02344
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HV MINUTE N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Mars 2025,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02344
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 25/02344
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFG Minute : CADUCITE DU 13 Mars 2025 S.D.C. SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA STE RELAIS IMMO (FRANCILIEN IMMOBILIER) R
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