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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00194

    TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00194

    DOSSIER N° RG 25/00194 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc104cdc6046d472acc94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00194

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 25/00194

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNGY Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69778d80cdc6046d47c674b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00194

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NV MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c83575782d5f06d186eb
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00194

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00194

    89F MINUTE N°25/512 28 Novembre 2025 [L] [R] C/ [9] N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDU CCC délivrées le : à : - M [R] - Me FROUGE - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 28 Novembre 2025, les p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1cdfcdc6046d47310970
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00194

    TJ 25388, 28 nov. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TV Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6946592a75782d5f06ec5e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00194

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00194

    N°Minute:25/00388 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] non com

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00194

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00194 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIT3 Minute n°25/ Copie exec. à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00194

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37L Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d64575782d5f06d3bb0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00194

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00194

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5f1fcdc6046d47743437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00194

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 25/00194

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3ZY AFFAIRE : [E] [C] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7965cdc6046d47bd67cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00194

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/49 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZS Dossier [4] : 424030611 Débiteur(s) : [Y] [Z] RECOURS [Localité 6] la DÉCISION d'IRRECEVABILITÉ JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bd54322238c089cef0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00194

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGGJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 691498094322238c089e3fc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00194

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N°268 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a831043d68eab408d07b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00194

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBN ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBN ============== [F] [M] C/ [J] [T] MI : 25/00081 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63b743d68eab408b570e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00194

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5X7 Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b4074f11989f34ec1d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00194

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQU5 AFFAIRE : S.C.I. LES 4 ZEBRES C/ S.A.S. ALIMENTATION HK [Localité 5] 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 30 octobre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c8775782d5f06ca5c91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00194

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Y2 N° de minute : 25/746 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d036d1f8a20b910008cb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00194

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00194

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00194 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UDY N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73fc07170de10e46051
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00194

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00194

    N°Minute:25/02045 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -RESIDENCE COQUILLE 2 ayant pour syndic LA SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af93e97b8c182997bbef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1