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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj81004 n° 25/00820

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/00820

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 25/00820 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDM5 NAC : 66C AFFAIRE : [P] [Z] C/ [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application des article

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00820

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00820

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKC7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00045 S.C.I. LA SCI TULIPE ROUGE [Adresse 1]

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  • ca other ca_rennes n° 25/00820

    CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00820

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-514 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bcf95cc9fa7cae5f580f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00820

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00820

    - N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDV Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDV N° de minute : 25/00574 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Jean-marc ZANATI + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : M

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00820

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00820

    N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57P du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57P Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [L] [B] [C], [E] [B] [H] [X] épouse [B] C/ [I] [R], [V], [D] [S] [A] [Z], [O

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00820

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBVC La SA SEMIGA C/ [O] [P] [D], [I] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA imma

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00820

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00820

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 Octobre

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 25/00820

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00820

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QB OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONF

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00820

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQMM ID PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 1] 27 février 2025 RG:24/02453 HABITAT DU GARD C/ [F] [R] Copie exé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00820

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00820

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00820

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00820 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHVR S.A. [X] C/ [Y] [Z] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe, le en vertu

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/00820

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00820

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AJ2 N° minute : 25/02135 Monsieur [G] [R] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0513 C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00820

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00820

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7A AFFAIRE : [D] [B] épouse [T] [R], [E] [C] [T] [R] C/ [L] [Y] épouse [G], [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00820

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWAB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LA CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00820

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSON Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH HABITAT 44 C/ [S] [R] Copies certifiées conformes Me [Localité 11] Mr [R] Copie exécutoire Me [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 694879b675782d5f062f5866
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00820

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXE MINUTE : 25/00476 ORDONNANCE rendue le 09 septembre 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE 6 MOIS PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00820

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00820

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKI DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00820

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFUA M. [P] [V] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00820

    TJ 76351, 13 août 2025, RG 25/00820

    / N° RG 25/00820 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57R Minute N°814/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [4] 2025 pour notification à [X] [R] [K] co

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00820

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00820

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCT3 CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : ASSOCIATION POUR L’ADMINISTRATION ET LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE [E] H.[B]-SAINT-MESROP C/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ARMÉNI ENNE EN FRANCE, ASSOCIATIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1