Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00866
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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ca other ca_rennes n° 25/00866
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/544 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00866
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00866
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 novembre 2025. Le magistrat
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ca other ca_bordeaux n° 25/00866
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAG [I] [U] [B] [Z] épouse [U] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00866
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00866
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Octobre
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ca other ca_montpellier n° 25/00866
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRVS Décision déférée à la Cour : Ordonna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00866
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN52 Copies certifiées conformes délivrées le : 14 Octobre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2025 Tenue sous la P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00866
TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00866
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZE-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00866
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDG4 S.A. LOGIREP C/ Mme [K] [S] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00866
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00866
N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6GO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [L] [T] [Z] [N] C/ S.A.S. ACREBAT S.E.L.A.R.L. [P] [M] ET ASSOCIES S.A. AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] -------------------------------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00866
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00866
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. PARIS OUEST CONSTRUCTION C/ S.A.S. AXELIOS, S.A.S. BATI 2C, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès qualité d’assureur de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00866
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JID3 Section 1 Républiq
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00866
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [X], [O] [H] C/ Compagnie d’assurance LA MAIF DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [H], née le 13 Décembre 1974, demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00866
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00866
la SCP MAUSSION - 80 la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5V JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00866
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLY MINUTE : 25/00490 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00866
TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00866
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP72 N° Minute : 25/663 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00866
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00866 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LSJ N° Minute: [O] [X], [Z] [X] c/ [D] [N] DEMANDEURS Madame [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] tous de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00866
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTW6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00866
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00371 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OG Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00866
TJ 57672, 1 sept. 2025, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00866 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DK Minute n°2025/488 JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [W], demeurant 59 rue Jean Baptise Sire - 57100 THIONVILLE,
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