Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00067
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 25/00067
Ordonnance n 2025/86 --------------------------- 04 Décembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMJY --------------------------- Société SEOLIS DEUX [Localité 12], Société AIG ASSURANCES IARD C/ Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00067
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JBB N° de MINUTE : 25/01531 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, la soci
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tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00067
TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5I - Page / - MINUTE N° : 158 ORDONNANCE/JME DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5I AFFAIRE : [U] [J] [Y], [E] [W] C/ M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00067
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275G JUGEMENT Minute : 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00067
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH2K DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [G] ---------- AVOCATS : Me SARAH CHARBIT SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00067
TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00067
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIVR Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [K] [C] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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ca other ca_bastia n° 25/00067
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Mme [O] [X] Tant en son non personnel qu'en qualité d'ayant droit de Feu [V] [X] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00067
TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27M N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00067
TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° d’affaire : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WC --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décision [8
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00067
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00067
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVIG N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00067
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00067 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KEY AFFAIRE : Syndic. de copro. 26 Boulevard Jacquand 13008 MARSEILLE C/ M. [P] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00067
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00067
Jugement du 18 Novembre 2025 Minute n° 25/00085 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN6J TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 6] [Localité 4] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 18 Novembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la prote
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00067
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00067 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7O BDF N° : 000324017231 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [34] C/ [T] [D], SAS [15], [23], [29], [30], [32], [18], [19] expédition ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00067
TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00090 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3YZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER
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ca renvoi ca_orleans n° 25/00067
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEG7 Monsieur [Q] [H] Représenté par Me Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00067
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00067
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRW AFFAIRE : S.C.I. SLKB c/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SLKB, dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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ca other ca_colmar n° 25/00067
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/00067
Copie aux avocats le 13 novembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAE Minute n° : 25/845 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00067
TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 12 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27TO N° MINUTE : 25/00102 Dans l'affa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00067
TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00067
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3X Minute : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [H] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00067
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OML3 MINUTE N° : Syndic. de copro. RESIDENCE LES ALLEES HADANCOURT À [Localité 7] c/ [N] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYE
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