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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00122

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des coprorpiétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec1575782d5f06d7afd4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11069 n° 25/00122

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/00122

    DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2I MINUTE N° : 25/00074 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Manon NEGRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Manon NEGRE Maître Sylvain RECHE Mme [W] [H] épouse [T] [Z] Mme [K] [I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00122

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5B5 ORDONNANCE DE REFERE N°25/969 DU : 28 Novembre 2025 S.A. 3F GRAND EST C/ [O] [U] [J] [W] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c36175782d5f06d0c0b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00122

    TJ 57631, 27 nov. 2025, RG 25/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFF Minute n° JUGEMENT du 27 Novembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [H], demeurant 17 rue Racine - 57380 FAULQUEMONT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac74cdc6046d47892682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37a6cdc6046d4716fea7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00122

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QO JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694664ba75782d5f06ee5cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00122

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7J-[Localité 3] N° minute : 25/00379 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ONEY BANK do

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de5675782d5f06042959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00122

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N°25/03231 DOSSIER N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fc075782d5f060d108e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00122

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPU3 AFFAIRE : [U] [L] C/ [S] [B] 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me LERMERCIER Me BREDIN Service des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 69798ccfcdc6046d47ee89b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00122

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00122

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQO DEMANDEURS : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1086

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ff04322238c089d6991
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00122

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00122 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [P] [I] [Z] [N] C/ [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d38cdc6046d474c3abc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00122

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGP AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0d775782d5f06cdbefe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00122

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2M-W-B7J-DZGM N° : DIVORCE Monsieur [D] [P] [W] C/ Madame [I] [B] [T] [Y] épouse [W] COPIES EXECUTOIRES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à LA SCP ROUSSOT LOISIER RAYNAUD DE CHALLONGE + 1 copie + 1 copie à M. [W] (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca995cc9fa7cae60b4a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00122

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00122

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXEO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c68d5cc9fa7cae605f79
  • tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 25/00122

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQIV C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil Minute N°25/292 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbc8728bf9d42b6e22284
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00122

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00122 N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMC AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M. [G] [P] [E] [S] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6901194b2481d356bd28c9cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00122

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU44 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [J] née le 23 Mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690117d92481d356bd28adcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00122

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant ; DEFENDEUR : Monsieur [V] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed867e08341cb4a8bf48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00122

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDI Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT Me Mikaël BONTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1