Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/00060
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OKI AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [J] [M] [V] C
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00060
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDIG N° MINUTE : 25/00198 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00060
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 17] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZV DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 25/01218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/50 du 02 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00060
TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00060
Minute n° : 25/00451 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRQ3 Affaire : Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [3], [Adresse 2] Représentée par la SA [10], avocats au barreau de PAR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00060
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00060
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIX2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F] [L] demeurant [Adresse 3] Madame [C] [U] épouse [L] demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00060
MINUTE N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4Q Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [O] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : So
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00060
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00060
RG - N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7R formule exécutoire à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUG
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00060
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00060
ORDONNANCE N° 87 Copies certifiées conformes Me Francis SONCIN Me Audrey D'HAUTEFEUILLE Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca other ca_douai n° 25/00060
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/00060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6PD Jugement (N° 2024001014) rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00060
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PY CADUCITÉ Minute: Du : 21 Novembre 2025 CA CONSUMER FINANCE (81675394880, 52072910696) C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00060
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00060
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWAE SA FINANCO devenue SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ M. [I] [K] Mme [O] [M] épouse [K] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/00060
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 18] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Q4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE D
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ca other ca_poitiers n° 25/00060
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00060
Ordonnance n 2025/79 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL26 --------------------------- S.A.R.L. CROMA, S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS [Y] C/ S.C.I. SCI [Adresse 3] ---------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00060
TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMX Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44V ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 9] POUR LA C/ [B] [W] Expédition exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00060
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3P Minute : 25/82 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00060
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00060
Minute n° RG N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJE Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [R] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00060
TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 25/00060
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00094 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZSJ DEMANDEUR : Madame [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00060
TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWC6 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le 01 Juin 1950 à [Localité 3] de n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00060
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00060 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JGA AFFAIRE : S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [T], [X] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octob
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