Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01328
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01328
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIX JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [L] née le 03 Septembre 1947 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 5] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01328
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01328
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3E DEMANDEUR : M. [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE représenté par Me Alain
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01328
TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5H Minute n° 25/1359 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01328
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01328 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [S] divorcée [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01328
TJ 50147, 15 oct. 2025, RG 25/01328
MINUTE N° 25/25 AFFAIRE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7BM DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 15 Octobre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Madame [B], [Z], [X] [F] née le 16 Juillet 1948 à LOUVIERS (27400) non comparante, représentée par M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01328
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01328
N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI R.C.C. ASSOCIÉS à la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01328
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01328
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RW L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01328
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/01328
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGP N° minute : 25/02005 S.A. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparant C/ URSSAF I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01328
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01328
N°Minute:25/01898 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYJ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ENTREPRISE RENE ELOY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01328
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00616 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTO AFFAIRE : [J] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON - + dossier de plaidoirie Copie : Mme [X] [V] délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01328
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7X Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me ULRICH CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT REND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01328
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01328
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZC Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01328
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYC N° de minute : Madame [T] [J] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM de [Localité 15] DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01328
TJ 95500, 22 juill. 2025, RG 25/01328
Le 22/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’ [Localité 2] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéde
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01328
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01328
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22V6 P.J : Ordonnance du 30/06/2025 Madame, J’ai l’honneur
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 25/01328
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 7] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHF N° PC : LJ 25/395 N° de minute : 25/00923 Copie à : Me GILLME Me [Z] Signification : Me [W] GEISSLER Parquet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01328
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01328 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01328
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01328
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE [Localité 6] Le ..........................
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