Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00288
TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00288
DOSSIER N° RG 25/00288 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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ca other ca_bordeaux n° 25/00288
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/00288
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPHS ORDONNANCE Le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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tj Expertise tj77284 n° 25/00288
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5R6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00288
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFX6 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) URSSAF HAUTE NORMAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00288
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00288
MINUTE N° : 25/00527 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQLZ AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A.S.U. BONNABELLE ET CIE, MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTE, intervention volontaire, Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Clodion à NANCY représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00288
TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6K ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. BROUZET 1 [Adresse 6
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00288
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00288
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGC MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - EURL ISOLATION ECOLOGIQUE - M. [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00288
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4OQ JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Etablissement EPIC PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [A] [V], [Y] [R] [N] épouse [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00288
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOP NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE MARYLAND, pris en la personne de son syndic en exercice IMMO
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ca other ca_bastia n° 25/00288
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00288
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE Mme [T] [I] assistée de Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2B-033-2025-001240 du 15/07/2025 accordée par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00288
TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00288 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VS Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [P] [H] [T] [K] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00288
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00288
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZ5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00288
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00288
N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D77J / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D77J Minute n°25/00446 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00288
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00288
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYE [P] [D] [L] [I] [C] épouse [B] C/ [W] [Z], [Y] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mélanie HIRSCH Le 07/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00288
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 06 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFTJ DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : Organisme [4] [Adresse 6] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00288
TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDK6 AFFAIRE : Monsieur [M] [E] Madame [Y] [G] épouse [E] C/ S.A.R.L. PERFIMMO S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Compagnie d’assurance MMA IARD JUGEMENT réputé contradictoire du 05 NOVEMBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00288
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00288
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJT DEMANDERESSE : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Baptiste DUWEZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00288
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00288
N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00288
TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54V2 Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00288
TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA3Z N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau
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