Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00742
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQ2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [V] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00742
TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00742
CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3F du rôle général Société CHEZ MA TANTE c/ S.A.S.U. LES FILOUS [Localité 11] DEPARTEMENT DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS l GROSSES le - la SELARL AUVERJUR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00742
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEV N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [S] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :
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ca other ca_dijon n° 25/00742
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00742
[T] [O] C/ [26] COLLEGE [Localité 28] LYCEE [18] ENGIE CHEZ IQERA [17] SGC [21] [23] [C] [E] [V] Expédition et copies exécutoires délivrées le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civil
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ca other ca_aix_provence n° 25/00742
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7K Ordonnance n° 2025/M80 APPELANTS Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 8] Madame [L] [N] épouse [G], demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00742
TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00742
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00742
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPR service jaf 2 [N] [M] [C] [B] [P] c/ [G] [J] [H] [S] [B] [I] épouse [P] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [M] [C] [B] [P] [Adresse 7] [Localité 6]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00742
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00742
- N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF6 Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF6 N° de minute : 25/00567 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Me François MEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00742
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00742
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00742
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRT Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00742
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Adresse 5] JCP Amiens N° RG 25/00742 - N° Portalis DB26-W-B7I-IO53 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [H], Association UDAF, [E] [N] Expédition délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/00742
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE RENNES N°25/78 N° RG 25/00742 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00742
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00742
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00402 N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTM7 Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00742
TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQB Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [H] [N]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/00742
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEREST Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5H N° MINUTE : Assignation du : 14 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 octobre 2025 DEM
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ca other ca_reims n° 25/00742
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/00742
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00742 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00742
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFTY N° Minute : 25/00538 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00742
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S. IMPERIAL CARS 78 DEMANDEUR Monsieur [V] [B], né le 30 Juillet 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertra
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tj Consultation tj93008 n° 25/00742
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00742
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27GM N° minute : 25/02128 Monsieur [W] [X] Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ [9] ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00742
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLK PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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