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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00316

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00316

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJV Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2375782d5f06182f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00316

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00316

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFO5 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFO5 MINUTE N° : 25/00177 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f00195da062e04e636f
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00316

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00316

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/577 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RA   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69789fe3cdc6046d47db426c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00316

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] DE [Localité 24] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKT NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 S.C.I. MKTS C/ [B] [Z], exerçant sous l’enseigne [Z] [B] ARCHITECTE, S.A.R.L. SIGNATURE ALU, S.A.R.L. INSTALL

    Lire la décision → Vérifier la source 694605dd75782d5f06dbd2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00316

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [L] [F], [P] [B] épouse [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3747cdc6046d47ffc020
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00316

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFR Minute : n° 25/476 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Etablissement public commu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bf7bcdc6046d47b9c9da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00316

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. ISOLE PLUS ENERGIES c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA) en sa qualité d’assureur de la société ISO-CHAUFFE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3G Minute N° Copie certifiée conforme et copie rev

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41cccdc6046d4717f412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KU JUGEMENT Du : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 13] AGISSANT POURSUITES ET C/ [M] [R], [T] [Z] épouse [R] expédition exécutoire délivrée le à Me BERGER expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 694767c575782d5f0617d2b8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00316

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00316

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00316 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PM O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e05f75782d5f0622e512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00316

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580375782d5f06ec2d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00316

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS3D COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69801d92cdc6046d47966026
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00316

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF5V MINUTE N°25/478 ORDONNANCE Du 14 Novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [K] [H] Pour sa fille [L] [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948af3675782d5f0632f9cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00316

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N°25/02113 DOSSIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeeb35222181ceeb814ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00316

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FF [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [L] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6930ac5a0437ac0245cbfa66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00316

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5T MINUTE N° : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA FINANCO c/ [L] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAUSSMANN KAINIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69809774cdc6046d479f498b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00316

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDOY N° minute : 25/00095 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 690bab4928bf9d42b6e12d64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00316

    TJ 38544, 3 nov. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOHX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement ADVIVO (anciennement OPAC DE VIENNE) C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26cacdc6046d476a6262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00316

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00316

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSY DEMANDEUR : M. [S] [F] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3], représenté par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c738cdc6046d47b7c124
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00316

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2D N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR La société SL8PH dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e13cdc6046d47074f2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00316

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00316

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX3 Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00382 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE RESIDENCE BEAUREGARD C/ [U] [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 695850be75782d5f069a1178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1