Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01070 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01070

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EY JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [O] [D] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6947341a75782d5f061246bb
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 25/01070

    TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PP du 25 Novembre 2025 MINUTE N° 25/62 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [L] [E] [T] Jugement du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 182 avenue de France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1caacdc6046d4713e7c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01070

    TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01070

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYQ Minute : 25/01070 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 698394ebcdc6046d47ec6d9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01070

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/01070

    MINUTE N° : 25/45 DU : 20 novembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWVO / JEX MOBILIER AFFAIRE : [T] [E], [S] [R] C/ S.C.I. JRM DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1581cdc6046d47133638
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01070

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYK MINUTE : 25/00608 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7fe0cdc6046d47215347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01070

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01070

    Du 04 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3E S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [E] [Z] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ - FE délivrée à Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba11d28bf9d42b6e09bec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01070

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MBB 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Maître [B] [M] de l’ASSOCIATION [6] Maître [C] [H] de la SELARL [H] Rendue le TROIS N

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd5574f11989f34c9661
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01070

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00589 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGJ AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Copies : Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5277f30025a66adfda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01070

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WATP CODE NAC : 60B - 0A AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.R.L. DELTA OUEST, MAAF ASSURANCES, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29399e97b8c182995fb73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01070

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRQ N° de minute : SCCV [Adresse 7] c/ S.A. AXA FRANCE IARD es-qualités d’assureur de la Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS (UETP) DEMANDERESSE SCCV [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae097763c15057e58109a
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01070

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01070

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRIB Du 19 Septembre 2025 MINUTE N°25/00244 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Maître [D] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb0a354b52e4d6be0faed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01070

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01070

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00366 Dossier : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2R ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f8e9da36895046b039f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01070

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEN Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33893c6c6896192a8f064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01070

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZ4 Minute n° 25/1088 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da3689504698355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01070

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01070

    - N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01070 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942b40cd0f0b3d009a77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01070

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01070

    N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [F], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3318afe88dc815de5d51
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01070

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DRK PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2ebfd93c2d1757f75aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01070

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01070

    657TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ____________ N° du dossier : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRAB Minute n°657/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb3d395d6ba9f2a5dfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01070

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01070

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNT Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6868493d4965b5d9df328944
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01070

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01070

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01070 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc1af82f8614c9f6cb14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1