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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01274

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01274

    Du 02 décembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOR [Adresse 9] C/ [F] [C] épouse [S], [K] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69771839cdc6046d47bccde9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01274

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01274

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01274 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXFE S.C.I. NORMONT C/ [Y] [J] divorcée [S] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. NORMONT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f1d75782d5f06c3491a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01274

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01274

    N°Minute:25/02451 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWRV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREG

    Lire la décision → Vérifier la source 694595ab75782d5f06c7f21a
  • ca other ca_montpellier n° 25/01274

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01274

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSP3 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b7abb3dd52896a7c0db9
  • ca other ca_metz n° 25/01274

    CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cabd77bf00d0f5ecb135
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01274

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01274

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANT : M. [H] [R] [M] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e976cdc6046d47a6bb68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01274

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/01274

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4R AFFAIRE : [N] [O] C/ [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du délibéré Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ba975782d5f06df43f3
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/01274

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01274

    N°Minute:25/01392 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P76I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE CAMPUS COMEDIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina GAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 694671ff75782d5f06f0b4e9
  • ca other ca_nimes n° 25/01274

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01274

    Ordonnance N°1192 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 novembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1ab5222181ceeb6cbff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01274

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01274

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00167 N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f1143d68eab408b108a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01274

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01274

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1282 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a741643bddf8ff84d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01274

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R5A N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] 70bis, ru

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38f1d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01274

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Chantal BLANC.....

    Lire la décision → Vérifier la source 697571f9cdc6046d479dafaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01274

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01274

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKYS Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [T] [E] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448226a4025c174c469b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01274

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4] ; S.C.I. VEZT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGV N° MINUTE : 5-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf43763c15057e56f6c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01274

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/01274

    - N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDR7 - M. [V] [K] Ordonnance du 16 septembre 2025 Minute n°25/690 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699a9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01274

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01274

    DOSSIER N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYP Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SAEM SACVL Expédition délivrée le : a: Monsieur [S] [U] Madame [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e974e929a9d8fa02b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01274

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01274

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYO L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b151149c853c5ea1288
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01274

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 25] Références : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA35 N° minute : 25/00063 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57498c2c8561bd88b195
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01274

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [G] [T] C/ [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d456dfb8222794812e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1