Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00015
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOZ5 Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00015
TJ 35238, 3 déc. 2025, RG 25/00015
R E F E R E N° Du 03 Décembre 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLLK 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 3] ORDONNANCE [P] DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 03
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00015
TJ 97416, 28 nov. 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant S
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00015
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00015
RG - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4OT Formule exécutoire le : à la SELARL CELINE GUILLE, la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Me Caroline DEIXONNE, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LOBIER & ASSOCIES, Me Matthieu ROQUEL, Me Fra
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00015
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSVO MINUTE N° : 25/01916 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [N] Copieexécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00015
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/00015
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [S] [H] C/ [Adresse 7] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQSV JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 MAGISTRAT : M. Philipp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00015
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00015
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PKG Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00015
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBX3 MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 18 Novembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4],
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00015
TJ 22278, 14 nov. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZUB N° MINUTE : 97/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision impsant un rétablissement personnel pronnoncée par la [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00015
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] ___________________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEUR : Monsieur [W] [Y] N° RG 25/00015 N° Portalis DBXU-W-B7J-IA6B RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00015
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFQU Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. ETANDEX, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.S. ETANDEX SERVICES, dont le siège socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00015
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62VI N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 8] : n° B 302 493 275 [
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj80021 n° 25/00015
TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00015
DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ D’AMIENS C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00015
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJG Minute : 25/75 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00015
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AC Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [L], [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DE : Monsieur [M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00015
TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.D.C. [Adresse 6] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVN N° 25/00089 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT Délivran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00015
TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00015
N°Minute: 25/330 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 23], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocats au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00015
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00015
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZIC N° MINUTE 25/00569 AFFAIRE : [X] [O] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00015
TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKY COTE 8 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 9] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00015
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 3] : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFD JUGEMENT Minute : 25/284 Du : 16 Octobre 2025 Dossier BDF N° Madame [E] [N]
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