Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00164 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00164

    TJ 40192, 4 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00147 AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSKB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9832cdc6046d4725034e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00164

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00164

    N° du ROLE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6X2 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/195 Madame [J] [K] Monsieur [P] [B] C/ S.A.R.L. CLAIRBAIE Copie exécutoire délivrée le : à Me Blandine DONDEYNE Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b61675782d5f06ce91eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00164

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00164

    N° minute : 2025/627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [T] [P], demeurant 3 Place du Château - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6931fce583684346b64b18e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00164

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D436 MINUTE N°: 287 /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0de75782d5f06cdbfef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00164

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5JQ Le Copie + copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE CA CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb4a4cdc6046d4729ddb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00164

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00164 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYNW N° Minute : 25/00286 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 19 Octobre 1991 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique PLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946547975782d5f06eb8b07
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 25/00164

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C363 Demandeur: Madame [X] [J] Défendeur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOLID

    Lire la décision → Vérifier la source 6983696fcdc6046d47e4a9a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00164

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTN MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [N] Copie certifiée conforme le : à : Madame [V] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f36bcdc6046d47ba38bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00164

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00164

    N°Minute: 25/347 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c72d5cc9fa7cae606a06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00164

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIG ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIG ============== S.C.I. SCI [K] [T] C/ S.A.S.U. DIAS CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), LA MUTUELLE DES ARCHITECTES F

    Lire la décision → Vérifier la source 691716fde097417ee1c03f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00164

    TJ 56121, 6 nov. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53YU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie PEDELUCQ de la SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocats au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d285e1f8a20b910028bb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00164

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEYQ NAC : 56Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre ALLIANZ IARD S.A.,

    Lire la décision → Vérifier la source 698560b9cdc6046d472108f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00164

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QW CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad9b28bf9d42b6e15211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00164

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00164

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUY DEMANDEUR : M. [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Présent, assisté de son épouse Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c90c75782d5f06d1aa16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00164

    TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INDR AFFAIRE : [C] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ludivine MARCON Me Philippe TATIGUIAN Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00164

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00164

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW7 Minute : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8a88dcb0e97e9017a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00164

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSSZ _________________________ Minute N° 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 690910ba74f11989f34e0b03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00164

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 11] Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [C] [H] de la SELAS AVOLITIS Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8d7e08341cb4977a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00164

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/215 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIL 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisation

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefacc07170de10e4dcc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00164

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00164

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3K Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69856fbfcdc6046d4721ff8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1