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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00468

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946604875782d5f06ed9fa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00468

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N°25/00169 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6EQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [D] [B] [Y] épouse [M] C/ [U] [N] [M] Pièces délivrées : CE e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3c4cdc6046d47970ece
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00468

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00468

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Brigitte BOUILLONNEC 92 - Me Nathalie MAUTRET 117 - Me Maxime THURET 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00468

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D547 Minute : 25/962 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 Etablissement public MOSELIS OPH MOSELLE C/ [L] [K] JUGEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd4275782d5f06cfc5bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00468

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MU JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SIA HABITAT C/ [I] [H], [E] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946720275782d5f06f0b577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00468

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00468

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEB NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z -Autres demandes relatives à la copropriété                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69856926cdc6046d47219326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00468

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDB3 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocats au barreau de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a08ecdc6046d4707ff48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00468

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00468

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITU4 AFFAIRE : [M] [W] veuve [F] c/ [J] [V], Etablissement [Adresse 9], Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Orne TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1ac4322238c089f83e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00468

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [K] c/ [B] [L] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13d71f8a20b9100173ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00468

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00468

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSZ DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Jérôme POLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6917209de097417ee1c10b34
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00468

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 697da44acdc6046d475c4495
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00468

    TJ 29232, 21 oct. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOLN Minute : 25/00276 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 21/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00468

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQ7E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [K] [B] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] () demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a085e97b8c182996a8d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00468

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690124d02481d356bd29702e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00468

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898cf444f3ad06a491d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00468

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00468

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDT Minute n° 720/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-pierre GUICHARD - 263 Me Xavier PELISSIER - 201 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2c3ea43407b912fa93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00468

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [D] [U] [X], [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6d6bcdc6046d47580c84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00468

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6Z Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d6c74e929a9d8fae14f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00468

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAF Monsieur [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/480 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab1ad61014a20869b09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00468

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00468

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOB JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [Z] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19979ad61014a20848723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1