Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01479
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01479
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275N AFFAIRE : S.C.I. HERMANOS C/ S.A.S. 27 BURGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01479
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01479
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01479 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSSN AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [U] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/01479
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01479 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIJ DEMANDERESSE Mme [R] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 DEFENDEURS S.A.R.L. DAN SARL M. [G] [B] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01479
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01479 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [N] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01479
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01479
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWO Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01479
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01479
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00633 N° RG 25/01479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVE AFFAIRE : S.C.I. AMPLITUDE C/ [W] Grosse exécutoire : SCI AMPLITUDE + restitution de pièces Copie : Mme [G] [W] délivrées le ORDONNANCE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01479
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01479
N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNU Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/01479
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPK N° de Minute : 25/1426 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01479
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/01479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KTS N° MINUTE : 5/25 RADIATION du lundi 26 mai 2025 Dans l'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01479
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01479
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01479 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01479
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01479
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01479 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHC Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01479
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01479
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01479
TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/502 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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