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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00572

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00572

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKM MINUTE N° : 25/00303 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2588195da062e04f7d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00572

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d6175782d5f06ca7fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00572

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55I2 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3086cdc6046d47327af5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00572

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946930675782d5f06f68d21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00572

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRE Madame [U] [S] épouse [D] c/ Société ASSURANCES 2000 Caisse CPAM DE L’AUBE Grosse le à DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b826bcdc6046d4721a12a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00572

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSJ Madame [H] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/588 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691c609b8b6588a4f89b20ce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00572

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD46 N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947363d75782d5f06129ee5
  • ca other ca_paris n° 25/00572

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00572

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4K Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6915beb45cc9fa7cae5f863b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00572

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJM JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU : 07 novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691489404322238c089cb8ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00572

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0795cc9fa7cae61bf76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00572

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé JONCTION 25/972 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOK MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [H] [Z] [Adresse 1] MAINTAL ALLEMAGNE représenté par Me Xavier BACQUET, avocat au barreau de PARIS, Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946356f75782d5f06e579fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00572

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909050174f11989f34d3677
  • ca other ca_paris n° 25/00572

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°572, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDVI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95353fa
  • ca other ca_montpellier n° 25/00572

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00572

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00572

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZKD N° Minute : 25/626 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires « [Adresse 7] [Adresse 6] », représenté par son syndic en exercice, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa3633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00572

    MINUTE N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMR S.D.C. de la résidence [10], situé [Adresse 2] C/ Monsieur [T] [Z] Madame [V] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52a77f30025a66979b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00572

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACS PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af3e97b8c1829958479
  • ca other ca_colmar n° 25/00572

    CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/00572

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/746 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2S APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [3] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f26d821fc8a3c65630
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00572

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00572

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTQ Minute n° 703/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 Me [Localité 8] WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418f74e929a9d8fd4d0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00572

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00572

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4KE AFFAIRE : S.C.I. TERMINAL Représentée par son gérant en exercice M. [W] [K] C/ S.A.S. LE CARRE DISCOTHEQUE LE KUB Représentée par son gérant en exercice M. [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3703b3454b98788d7155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1