Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj39300 n° 25/00071
TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ML NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 25/00071
TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TMM Nature de l'Affaire: 92D Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc ANTS 1 ccc M. [K] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a
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tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00071
TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CP MINUTE N°93 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00071
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00071
N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5F DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’ETERNEL EST GRAND ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00071
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 25/00071
MINUTE N° : 25/00529 DU : 20 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLQV AFFAIRE : S.A.R.L. DIAS [I] COIFFURE C/ Société DELPHIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Président
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00071
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00071
1 exp la SELARL CABINET [K] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00071 - N° Portalis D
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ca other ca_poitiers n° 25/00071
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00071
Ordonnance n 2025/82 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKW --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [I] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00071
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00071
N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 3 mars 2025 DEMANDERESSE : SASU RMV COMMUNI
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ca other ca_douai n° 25/00071
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00071
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 154/25 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFOU DEMANDEUR : Monsieur [H], [O] [G] né le 08 Juin 1996 à [Loc
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00071
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00071
89E MINUTE N°25/488 14 Novembre 2025 S.A. [9] C/ [11] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBG3 CCC délivrées le : à : - SA [8] - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 6] Jugement rendu par mise à disposition, le 14 Novembre 2025, les parties
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00071
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00071
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25/0705 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00071
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37I ORDONNANCE DE REFERE N°25/897 DU : 14 Novembre 2025 [Y] [I] C/ [G] [T] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de
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ca other ca_paris n° 25/00071
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 407 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRR6 Décisions
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00071
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00071
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 25/00071 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUU2 ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 25/00071
TJ 31483, 30 oct. 2025, RG 25/00071
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEO NATURE DE L’AFFAIRE : 70C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Octobre 2025 DEMANDEURS Mme [C] [K] représentée par son tuteur Monsieur [Z], [F], [J] [H],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00071
TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 7] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPLP JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 16 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00071
TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00071
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6H6 copie exécutoire + copie le à Me Oktay AKTAN Me Nathalie CARPENTIER Me Pierre LOMBARD deux copies au service des experti
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ca other ca_amiens n° 25/00071
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/00071
ARRET N° [O] C/ S.A. VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me HASSANI Me ARTZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 ***
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00071
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXB JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé VAL PINS sis [Adresse 10]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00071
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00071
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HL Minute N° : 25/00459 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[G] Dossier +
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