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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00149

    CA Cayenne, 17 nov. 2025, RG 24/00149

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 182 N° RG 24/00149 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJNK S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Z] [J] ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00149

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 24/00149

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Novembre 2025 N° RG 24/00149 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPUM N° MINUTE 25/00576 AFFAIRE : Société [4] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :

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  • tj Se déclare incompétent tj51108 n° 24/00149

    TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ7P Société [15] C/ [9] DEMANDEUR: Société [15] [Adresse 17] [Localité 4] non comparante, représentée par CABINET RATHEAUX, substitué par Me Léa MORA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9f45222181ceeb7a99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00149

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00149

    N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 54F N° RG 24/00149 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOA AFFAIRE : [C] [M] C/ SARL DOUGLAS CONCEPTION INTERVENANTS VOLONTAIRES : SARL DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28dc07170de10e41c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00149

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00149

    MINUTE N° 25/00300 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLT3 AFFAIRE : [8] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [8], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c63ea43407b912e307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00149

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPNM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b9121589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00149

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFPX Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [J] [Y] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e04b3454b98788debb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00149

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE 64400 OLORON SAINTE MARIE 05-47-05-33-90 R.G N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7RM MINUTE : 23/2025 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Société DIFFERENCE HABITAT REPRESENTEE PAR MONSIEUR [O] [M] 12 rue Labarraque 64400 OLORON SAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d09da3689504690ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00149

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNWO N° de minute : 25/649 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af642dbfd85c112eac23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00149

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00028 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OEL AFFAIRE : [Z] [V] [N] C/ [X] [T], [P], [H] [B] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222696dfb82227948544b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00149

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/00149

    N°Minute:25/1732 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXBE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -H&L (ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade7e97b8c182997836b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00149

    TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 24/00149

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EUWS Code : 50F 0A Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 6881553a795daea26ff87241
  • ca other ca_grenoble n° 24/00149

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00149

    C5 N° RG 24/00149 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [11] la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb257f38d6b27c276fd
  • ca other ca_douai n° 24/00149

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00149

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 850/25 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKH PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00445 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8421a9b237fdb6fce2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00149

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00149

    Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/149 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [R] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travaille

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0d575259d001c76c42
  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 24/00149

    TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ4Q JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6854707bf58c06bf601394d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00149

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWOH 89A Minute n°  DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [H] [V] [K] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8564dcbd881bec2de1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00149

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 22] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] _______________________________ DÉBITEUR : Madame [X] [I] N° RG 24/00149 N° Portalis DBXU-W-B7I-H675 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69808122cdc6046d479d8594
  • ca other ca_papeete n° 24/00149

    CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00149

    N° 200 AB ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Allegret - Me Usang le022.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00149 ; Décision déférée à la cour : jugement n° CG 2023/133, rg, 2022 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6835572020412e417d37b4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00149

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 158/2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RI JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) Représenté par sa succursale

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63e7860dd6c223b16e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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