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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01727

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01727

    Du 02 décembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P2V Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [O] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01727

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01727

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01727 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N77L L

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01727

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/01727

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 F N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHHJ [R] [U] [V] [I] c/ [S] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél

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  • ca other ca_riom n° 25/01727

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01727

    COUR D'APPEL de [Localité 4] Première Chambre Civile N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQW Ordonnance n° : 509 Jugement Au fond, origine TJ hors [3], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00451 M. [P] [R]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01727

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01727

    N° RG 25/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile DEVYNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [L], demeura

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01727

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Paul GUILLET Le ...

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01727

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01727

    C 9 N° RG 25/01727 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBV N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET la SELARL YRAMIS SOCIAL AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01727

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1827 L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01727

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/01727

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minutre n° N° RG 25/01727 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZ5 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b155876d446c8f4afe75
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01727

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/01727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WR Minute n°25/722 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d774e929a9d8fb52b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01727

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01727

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01727

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J2R P

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  • ca other ca_versailles n° 25/01727

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01727

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01727

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01727

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01727 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01727

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQK Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f6c1a852976f991d0b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01727

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7CJ4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0be6dfb822279455abd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01727

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01727

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3H N° de Minute : 25/1655 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [J] [K] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e12a8fb67db7b423af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01727

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01727

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTN3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 [O] c/ [N] DÉBATS : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6ba2a8fb67db7b4372d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01727

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/01727

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCPG AFFAIRE : Monsieur [H], [N], [C] [M] C/ [Adresse 9] 9002, prise en la personne de son syndic en exercice, la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd427e3c193a230870f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1